Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 21, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 3, présenté par la commission, est un amendement de précision. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 22, tendant à la suppression de l'article 4. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 4, 5, 6 et 32 tombent. (L'article 4, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 7, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur.
