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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 18 et 11 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Gest.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Monsieur Gest, laissez l'oratrice s'exprimer.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Michel Vaxès.
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 19. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.