Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 20. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie par le rapporteur d'un amendement rédactionnel n° 2. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
L'amendement n° 27 est retiré.
L'amendement n° 27 est repris (L'amendement n° 27 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Lionel Tardy.
