Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre le sous-amendement n° 4290.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre le sous-amendement n° 4296.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre le sous-amendement n° 4299.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre le sous-amendement n° 4257.
Monsieur le président, je sais que tout le monde veut aller vite, mais il y a des limites. Vous venez d'appliquer l'article 57, alinéa 2, pour clore la discussion sur l'article 6, à la demande de M. Goasguen. Mais aucun orateur ne s'étant exprimé contre l'article, il n'était pas possible de clore ainsi la discussion. Respectons au moins le pr...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Ce matin, le vote sur l'amendement n° 3853, à l'article 1er, a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3 du règlement.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La commission et le Gouvernement ont en effet émis un avis défavorable sur cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement n° 3853 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 3694. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 999 à 1020. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
