Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je précise à l'Assemblée que l'adoption de l'amendement n° 3676, rectifié, fait tomber tous les autres amendements à l'article 4 du projet de loi organique. (L'article 4, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean Mallot.
Monsieur Mallot, lisez l'amendement de Mme Billard ! Il propose une nouvelle rédaction de la fin du deuxième alinéa de l'article 4. En conséquence, l'ensemble des amendements portant sur l'ancienne rédaction de la fin du deuxième alinéa sont tombés. À la suite de quoi l'article 4 a été mis aux voix.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Claude Goasguen, inscrit sur l'article 5.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur.
Avant que l'Assemblée nationale ne se prononce sur la clôture, je donne la parole à M. Caresche, qui a manifesté le souhait de s'exprimer.
La clôture de la discussion a été demandée en vertu de l'article 57 du règlement. Deux orateurs d'avis contraire sont intervenus. Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du Règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je vais donc mettre aux voix la demande de clôture de la phase relative aux orateurs inscrits à l'article ...
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 3768, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je précise à notre assemblée qu'en adoptant une nouvelle rédaction de l'article 2, l'Assemblée a supprimé le renvoi des propositions de résolution aux commissions permanentes. Par conséquent, les amendements dont le dispositif mentionne le rôle des commissions dans la procédure relative aux propositions de résolution n'ont plus d'objet. C'est...
