Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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En conséquence, les amendements nos 449 à 470 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 3769. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisie d'un amendement n°8 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs séries de sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.
Nous commençons par les sous-amendements identiques nos 4265 à 4287. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean Mallot.
Veuillez conclure, monsieur Mallot.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Veuillez poursuivre, madame Mazetier.
Monsieur Warsmann, je vous prie de laisser Mme Mazetier s'exprimer !
Sachez, chers collègues, que lorsque deux orateurs s'expriment en même temps, cela nuit forcément à la bonne compréhension du débat. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 4265 à 4287.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie des sous-amendements identiques, nos 4288 à 4310. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre le sous-amendement n° 4288.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour défendre le sous-amendement n° 4289.
