Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1021 à 1042. Ces amendements ont été présentés. La commission y est favorable, sous réserve de leur rectification. J'en rappelle les termes : « Compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Le nombre de propositions de résolution pouvant être déposées par session ne peut être limit...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie de d'une série d'amendements identiques, nos 1043 à 1064. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Sur l'article 2, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Yves Durand.
Je suis saisie d'un amendement n° 3854, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
