Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Néri, il y a eu suffisamment de rappels au règlement. Nous allons reprendre le cours de nos travaux.
Nous en revenons à la discussion de plusieurs sous-amendements, nos 3888 à 3909, à l'amendement n° 2. La parole est à Mme Delphine Batho.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, j'ai souhaité intervenir aujourd'hui, même si je suis plus familière des questions sociales que du droit constitutionnel. En effet, il n'est pas nécessaire d'être une éminente juriste pour réaliser que le texte proposé constitue bien autre chose qu'un perfectionnement du rè...
Ce triple verrouillage correspond peut-être à la volonté de faire oublier une certaine impuissance politique. Je pense aux tensions dans votre majorité qui ont contribué, avec la mobilisation de nos bancs, au report du projet de loi sur le travail le dimanche. Je pense aussi à l'incapacité à produire des décrets d'application, dont nous ne pouv...
pour que l'ensemble de la société prenne connaissance des tenants et des aboutissants de nos discussions. Pour ce faire, chers collègues, abrogeons l'article 13 de ce projet de loi, sauvegardons le droit d'amendement et, par là même, la liberté d'expression de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Même si je n'en partage pas toutes les conclusions, je ne peux à mon tour que saluer la qualité de ce travail. Avant tout, il ne fait aucun doute que nous devons remédier à l'absence de statut de salarié en matière d'accueil familial. Cependant, je m'oppose à l'idée de recourir à l'accueil familial pour les femmes victimes de violences. Alors...
Bien entendu.
J'aimerais être certaine que nous parlons bien de la même chose. Il s'agit d'accueillir une ou deux personnes en état de perte d'autonomie, et les règles prévues pour les EHPAD s'appliquent donc : cela signifie qu'il faut prévoir au moins vingt mètres carrés par personne. Dès lors, la disposition à laquelle M. Apparu faisait allusion serait imp...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
