Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 2, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 3954. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 ? Cet amendement faisant l'objet de nombreux sous-amendements, pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 3954 sur lequel M. le rapporteur s'est déjà exprimé ?
Sur le vote du sous-amendement n° 3954, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
M. le président de l'Assemblée nationale a convoqué la conférence des présidents à dix-sept heures, cet après-midi, dans les salons de la présidence.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Nous reprenons la discussion de l'article 2.
Nous avons commencé l'examen de l'amendement n° 2 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Le sous-amendement n° 3954 a été présenté et il a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 3954. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 65 (Le sous-amendement n° 3954 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je la suspendrai de nouveau dans dix minutes, de façon à permettre à ceux qui le doivent de se rendre à la conférence des présidents, où M. Urvoas remplacera M. Ayrault. Nous en venons à la discussion de plusieurs sous-amendements identiques, nos 3888 à 3909, à l'amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
La conférence des présidents vient de se réunir. À la demande du Gouvernement, des séances sont ouvertes samedi 17 janvier le matin, l'après-midi et, éventuellement, le soir (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), pour poursuivre la discussion du projet de loi organique.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Alain Néri.
