Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je souhaiterais saluer à mon tour le consensus qui s'est dégagé lors de l'examen de cette proposition de loi. Le consensus est rare, il n'est pas toujours privilégié par nos groupes politiques et pourtant, sur des questions aussi épineuses que l'accompagnement des malades en fin de vie...
Ces derniers mois, les associations de ma circonscription m'ont régulièrement alertée sur le développement, dans les milieux défavorisés, d'une violence que les femmes ne dénoncent pas et qui est exercée à la fois par le conjoint et par le fils.
Il y a aussi toutes ces femmes qui n'osent pas porter plainte, qui sont emplies de honte et qui considèrent la justice comme terrifiante. Pour moi, qui estime que nous privilégions trop le traitement juridique, cette mesure est intéressante car elle permet aux femmes de prendre confiance.
Certes, mais franchir le pas et déposer plainte est difficile, car ces femmes ont aimé et parfois aiment toujours leur conjoint malgré les violences, le père de leurs enfants. Pouvoir les protéger des violences et leur donner le temps de réfléchir à une suite juridique me paraît très intéressant.
Là où la situation du logement est tendue et où les services se parlent peu, je ne suis pas sûre que la production de la main-courante soit bien efficace. S'il y a pluralité de bailleurs sociaux, lequel va être concerné ? J'ai plusieurs fois posé la question de l'accès prioritaire au logement des femmes victimes de violences, y compris en commi...
On a régulièrement affaire à des couples ni mariés, ni pacsés, sans certificat de concubinage, où le bail est au nom de l'homme. Lorsque la situation devient très difficile, la femme ne bénéficie d'aucune garantie : le bail est au nom de celui que l'on veut faire partir ! Dans ces cas, les bailleurs sociaux ne sont pas forcément à la hauteur de...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)
M. le président de l'Assemblée nationale a pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation hier, à minuit, du mandat de députée de Mme Pascale Gruny et de la reprise de l'exercice du mandat de M. Xavier Bertrand, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 15 janvier 2009.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour un rappel au règlement.
Monsieur le Guen, j'attends toujours l'objet de votre rappel au règlement !
Monsieur Le Guen, veuillez conclure !
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Monsieur Le Guen, laissez Mme la ministre s'exprimer !
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 474 à l'article 3.
Monsieur Le Guen, vous avez obtenu, à votre demande, un rappel au règlement et Mme la ministre vous a répondu, alors même que tous vos propos n'entraient pas dans le cadre d'un rappel au règlement.
