Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean Glavany.
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Jean Glavany puis nous passerons au vote.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1187. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 34 (L'amendement n° 1187 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 835 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La suspension de séance est de droit, mais je donne d'abord la parole à M. Bernard Debré.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 4. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Martine Billard.
