
6383 interventions trouvées.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Monsieur Le Guen
Merci, monsieur Le Guen.
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer.
Monsieur Le Guen, vous n'avez plus la parole. Laissez M. Reitzer s'exprimer.
S'il vous plaît, mes chers collègues.
La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 960, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Marisol Touraine.