Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je souhaite que le règlement soit respecté. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 474.
Monsieur Préel, je vous prie d'en revenir à votre amendement.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 474.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 1260. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisie d'un amendement n° 475. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Préel ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 484, 959 rectifié, 1187 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune et portant articles additionnels après l'article 3. Les deux premiers sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Monique Iborra.
Sur l'amendement n° 1187, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 835.
