Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Jacques Domergue.
Sur l'article 11, je suis saisie d'un amendement n° 1154. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 998. La parole est à M. Jacques Domergue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 356 et 1189, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour défendre l'amendement n° 1189.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Retirez-vous également l'amendement n° 356, monsieur le rapporteur ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt heures.)
La séance est reprise.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 12. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme la ministre.
