Interventions en hémicycle de Daniel Paul
1701 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)
VNF a confié à une filiale, Entreprendre pour le fluvial, ou EPF, le soin de faire avancer l'idée de créer une filière fluviale regroupant toutes les parties prenantes ports, clients, transporteurs, manutentionnaires, chantiers, ateliers, etc. , pour mieux appréhender les problématiques liées à cette activité et chercher à coordonner les dém...
M. le ministre évoquait tout à l'heure la création d'un comité d'usagers par voie réglementaire. Nous avons déjà l'expérience des interprofessions dans un certain nombre d'autres domaines, je pense en particulier à l'agriculture. Mais est-il nécessaire de prévoir, dans un texte d'ordre législatif, que « lorsque l'extension est décidée, les mes...
C'est scandaleux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, dans la discussion générale, j'avais annoncé que je m'apprêtais à voter contre ce texte issu de la commission. Le « noeud gordien », si je puis dire, était l'éventualité d'un transfert de propriété du domaine fluvial. Fort heureusement, nous avons été sages et nous avons fait en sorte qu'il reste pro...
Faux !
Je m'exprimerai en mon nom et en celui de Jean-Paul Lecoq. Nous sommes, dans la région havraise, dans une des zones similaires à celle que vient d'évoquer M. Muet : dix-sept entreprises sises à quelques centaines de mètres, quelques kilomètres au maximum, d'habitations, dans une zone urbaine de 250 000 habitants, sont classées Seveso. C'est dir...
Total peut payer ! Lafarge aussi !
En effet !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au départ, il y a un constat partagé : l'urgence d'intervenir sur notre réseau fluvial, âgé, mais qui a surtout été délaissé pendant une longue période avec l'abandon de la maintenance courante et du renouvellement des ouvrages. Ainsi, 54 % des écluses et 63 % des barrages présen...
en annonçant 840 millions d'euros d'investissements sur la période 2010-2013, et le schéma national des infrastructures de transport prévoit l'affectation de 2,5 milliards d'euros aux voies fluviales d'ici à 2018. Saluons l'intention, mais attendons surtout la concrétisation. La méthode est tout aussi critiquable. Le 24 juin dernier, un proto...
Qui va payer ?
L'article 37, que cet amendement vise à rétablir, autorise des dérogations aux règles de calcul du forfait global relatif aux soins, en modulant ce dernier en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience. Comme nous l'avons dit en première lecture, nous n'y sommes pas favorables, car une telle expérimentation risque à terme d'accentuer le...
Madame la secrétaire d'État, on vous sent un peu gênée. Suite aux nouvelles mesures de rigueur annoncées par le Premier ministre en début de mois, et touchant désormais les prestations sociales, le Gouvernement propose de réécrire cet article. Non seulement il est prévu de reporter de trois mois la revalorisation des prestations familiales, c...
Savez-vous ce qu'est la pauvreté ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le seuil de pauvreté s'établit à 954 euros, et il y a des centaines de milliers de familles qui vivent avec cela. C'est elles qui vont subir la limitation de l'augmentation des allocations familiales que propose votre amendement, et la réduction de diverses aides. Nous entendons vos considérations sur la solidarité, sur la crise, sur la nécess...
Et alors ? Ça fait tout de même 92 euros de moins pour ces familles !
Je ne suis pas sûr que les familles en soient aussi fières que vous !
Depuis la généralisation de la décentralisation des transports, les régions ont assuré un nouveau dynamisme aux TER. En 2010, on comptait 5 700 trains par jour pour 800 000 voyageurs. Or les régions n'ont pas de ressources propres. Elles ne peuvent lever de fiscalité directe. Elles dépendent, pour la quasi-totalité de leurs ressources, du bon v...
