Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est devenu banal d'évoquer le triptyque prétendument magique que constitueraient la recherche, l'innovation et le développement économique. Je dis bien « prétendument » car l'articulation entre ces trois éléments n'échappe pas aux stratégies des entreprises, elles-mêmes étroit...

Monsieur le ministre, lors de l'audition du Gouvernement par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vous vous êtes félicité de ce projet de budget. Permettez-moi de tempérer votre enthousiasme. Une remarque faite lors d'une réunion du think tank de la SNCF

devrait en effet nous alerter : « Au vu des chiffres du secteur, il faudrait arrêter de déifier le fret ferroviaire. L'important serait de transporter les marchandises et de faire tourner l'entreprise, sur tous les modes, dans la réalité économique ». Cette même « réalité économique » vous conduit à déposer un avant-projet de loi sur les lign...

Quant à la situation de nos ports, monsieur le ministre, je vous ai dit en commission combien l'absence de politique résolue en matière de dessertes terrestres était pénalisante. Comment ne pas voir que les assises du ferroviaire ont pour objets la fuite en avant en matière de concurrence et la casse du statut des cheminots ? Ainsi, le plan f...

avis. Les PME sont dépendantes des grands groupes !

Sans lien avec la production !

Maxime Bono cautionne cela ?

Qui empoche l'argent ?

Monsieur le ministre, j'ai présenté l'an dernier un amendement que je présenterai à nouveau cette année , visant à prélever des crédits à l'ADEME pour les affecter à l'IFP Énergies nouvelles. J'avoue que c'était un peu par provocation, comme je l'avais du reste reconnu ; je ne doutais évidemment pas du vote de votre majorité pour corriger le...

Mais, comme je le soulignerai tout à l'heure en défendant mon amendement, les organismes que vous allez pénaliser ont besoin de ces moyens. J'ajoute que la mesure proposée dans l'amendement gouvernemental correspond à la situation budgétaire telle qu'elle était envisagée à la fin du mois d'août. Or, depuis, les prévisions de croissance ont été...

Je viens d'évoquer la situation de l'IFP EN. Sa dotation budgétaire a baissé de 40 % en euros constants depuis 2002. La diminution de ses crédits, année après année, est incompréhensible si l'on songe au discours que tient habituellement le Gouvernement et que nous vous avons encore entendu ce matin et cet après-midi sur l'importance de la ...

J'espérais que notre collègue Charles de Courson allait proposer un sous-amendement visant à remplacer les 26 millions par 5,3 millions d'euros, pour reprendre les chiffres donnés par M. le ministre. Je regrette qu'il ne l'ait pas fait, car j'aurais été favorable à cette modification. Pourquoi 26 millions ? Ce montant correspond au cumul des r...

C'est bien normal !

Souhaitez-vous aligner ces régimes sociaux par le bas ?

Vous ne m'avez pas répondu : souhaitez-vous aligner ces régimes sociaux par le haut ou par le bas ?

C'est un bolchevique !

Les processus de libéralisation et les progrès technologiques en matière de télécommunication ont contribué à augmenter le volume et la vitesse des transactions. Parallèlement, la volatilité s'est considérablement renforcée : beaucoup de placements sont désormais à court terme, conformément à la vision court-termiste qui préside à l'activité de...

La Cour des comptes s'est montrée plus que sévère avec la loi de juillet 2009 qui établissait le taux réduit de TVA pour les ventes à consommer sur place, estimant que la réforme a eu « un impact limité » sur l'emploi pour un coût très élevé. En effet, ce cadeau aux restaurateurs coûte à l'État 3,2 milliards d'euros c'est l'une des grosses ni...

En contrepartie, l'État attendait qu'une baisse des prix profite au consommateur, mais, par la voix de Mathieu Plane, l'OFCE indique que la baisse de la TVA ne représente que 600 millions d'euros d'économies pour les consommateurs. Ce n'est déjà pas si mal, me direz-vous, mais c'est loin de la somme qui était attendue et qui avait été promise d...

Vous aviez zappé un peu rapidement, monsieur le président. (Sourires.) Le 24 août dernier, le Gouvernement a annoncé un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires, les plus responsables et les plus solidaires pas tous. Nous la retrouvons à l'article 3, un an après le vote de l'assujetti...