Interventions en hémicycle de Daniel Paul
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le principe de neutralité de l'internet peut se définir comme suit : tous les contenus doivent être traités de la même façon et acheminés à la même vitesse sur les réseaux. Les propriétaires ne doivent donc pratiquer...
Excellent, en effet. Cette décision montre donc que la liberté de se connecter est une liberté fondamentale et constitutionnelle. Le considérant n° 16 de cette même décision enfonce le clou : dans le cas d'une liberté fondamentale aussi précieuse que la liberté de communication, il est totalement exclu qu'une restriction ou un empêchement soi...
Sans doute, mais nous verrons comment cela se traduira, eu égard aux textes qui régissent les autorités administratives dites indépendantes, sur lesquelles chacun connaît mon opinion. Il n'est en effet pas sûr, chers collègues, que cela change profondément la donne. Il est exact que l'on aurait pu attendre les conclusions de la mission d'infor...
Il faut cesser de la décrier par ailleurs !
Ce sont les synapses !
Bien sûr !
Tout à fait !
C'est pour cela qu'on doit se donner rendez-vous !
C'est peut-être préjuger un peu !
Il faut donc voter contre cette proposition !
Nous sommes rassurés !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'évolution des droits du Parlement était présentée comme l'une des réformes emblématiques du quinquennat. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a loin de la coupe aux lèvres, du mythe à la réalité : la montagne a finalement accouché d'une souris, si j'ose dire. Je compr...
dans son propos liminaire, lorsqu'il affiche et regrette la nécessité de baisser pavillon devant le Sénat.
J'aurai l'occasion de revenir tout à l'heure sur les insuffisances de ce texte, sur les concessions inacceptables que vous acceptez finalement sans plus de protestation qu'un rappel quelque peu symbolique. Les sénateurs ont pesé pour réduire les contrôles. Vous, membres de la majorité, vous auriez pu et même dû arguer que nous sommes ici les r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d'un texte qui n'aurait pas appelé d'objections particulières de notre part si sa rédaction initiale n'avait été amendée par la commission des lois et si le Sénat n'avait proposé d'en restreindre encore la portée. Nous ne nous somm...
La faculté des instances parlementaires de demander l'assistance de la Cour des comptes a également été réduite, votre majorité s'étant, là encore, employée à vider le texte de sa substance. Notre commission des lois a d'abord proposé que les présidents des deux assemblées exercent un filtre systématique des propositions de demandes d'assistan...
Hélas !
Hélas !
Il faut être gonflé pour dire cela !
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d'un texte qui n'aurait pas appelé d'objections particulières de notre part si sa rédaction initiale n'avait été amendée par la commission des lois et si le Sénat n'avait proposé d'en restreindre encore la portée. Nous ne nous sommes j...
