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Interventions en hémicycle de Daniel Paul


1701 interventions trouvées.

On sent bien que, dans un secteur de l'énergie en pleine mutation, le dispositif que vous nous présentez est provisoire. Nous avons toujours estimé qu'une construction européenne qui intégrerait de façon positive des coopérations très fortes, par exemple, en matière énergétique aurait du sens le même raisonnement vaut pour le ferroviaire. No...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 9, 10, 11 et 12.

L'amendement n° 9 vise à supprimer l'article 2, qui soumet tous les fournisseurs d'électricité à des obligations de capacité de production d'électricité ou d'effacement. Les amendements suivants tendent à modifier cet article. Comme je l'ai déjà dit hier, nous sommes contre cette financiarisation du secteur de l'énergie, contre l'introduction ...

Une fois n'est pas coutume, je m'appuierai sur un document émanant de la CRE.

Tout arrive. Nous étions nombreux, je pense, en commission des affaires économiques, pour écouter le président de la CRE nous présenter la situation de la contribution au service public de l'électricité. Il nous a fait part des difficultés rencontrées. Voici ce qu'il a déclaré : « Les charges prévisionnelles au titre de 2011, qui s'élèvent à ...

Il est défendu. (L'amendement n° 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 19, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)