Interventions en hémicycle de Daniel Paul

L'amendement no 22, comme l'amendement suivant, le n° 23, et comme l'amendement n° 55 de M. Brottes, est dicté par le souci que la CRE, puisqu'elle existe et que nous ne sommes jamais partisans de la politique du pire, soit représentative. Nous aimerions en particulier qu'elle prenne en compte l'intérêt des consommateurs, qu'elle intègre le méd...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Hier soir, dans la motion de rejet préalable que je défendais, j'ai expliqué, monsieur le ministre, que votre texte était tout simplement une étape supplémentaire dans la casse d'EDF, l'entreprise publique dont les gouvernements que vous soutenez ont changé le statut et que vous voulez à présent contraindre à céder à ses concurrents 25 % de sa ...

Ce sera automatique, cher collègue, et on se retrouvera là-dessus. Monsieur le ministre, l'augmentation des prix découlera de l'application du principe de la concurrence dans un secteur qui ne la supporte nulle part au monde. Vous devrez assumer une telle décision. Vous mettez ainsi fin à une politique constante depuis plus de soixante ans, fru...

Dites-vous cela sérieusement, monsieur Proriol ?

Monsieur le rapporteur, si vous souhaitez que nous partions tout de suite, nous pouvons vous laisser : tout ira plus vite !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l'avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu'au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l'électricité ? Comment justifier que les intérêts du marché soient plus importants qu...

Vous pouvez même proposer un tarif social accessible aux plus démunis. L'important, c'est que la libéralisation du système aura eu lieu : les prix de l'électricité auront augmenté, les tarifs régulés auront disparu pour la plus grande satisfaction des marchés, les freins dont parle M. Beigbeder auront disparu, non pour que la situation des cons...

Si Montesquieu était l'un de nos contemporains, il écrirait sans doute des lettres persanes pour s'étonner d'un pays où l'on prétend, pour faire baisser les prix de l'électricité, commencer par les faire augmenter par l'ouverture de ce secteur à la concurrence, car c'est bel et bien ce qui va se passer, quel que soit le prix de l'ARENH ; et je ...

Très bien !

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous ne soutenons pas ce projet de loi. J'aurai donc à coeur, sur presque tous les articles, de montrer sa nocivité. Ce texte, je l'ai dit, est une nouvelle étape dans un processus lancé depuis longtemps qui vise à banaliser l'électricité, à la « marchandiser » et à en tirer une sorte de profit financ...

Nous sommes quelques-uns ici à venir de régions où sont implantées des centrales nucléaires, et nous connaissons tous la sensibilité des populations au caractère public de ces centrales et de l'industrie nucléaire pour la production d'électricité, telle que nous la connaissons depuis un peu plus de trente ans. Vous avez indiqué, monsieur le mi...

Très bien !

Qui a décidé de ces opérations, si ce n'est vous ?

Mais qui a décidé des opérations du FISAC ?

Je veux tout d'abord exprimer notre désaccord avec les conditions de la discussion des crédits de cette mission, en commission élargie et maintenant en séance plénière. Ce n'est pas un débat digne de ce nom ; du moins n'est-il pas à la hauteur des enjeux de la mission, et, comme nous l'avons dit au président de l'Assemblée nationale lors d'une ...

Merci de le reconnaître.

Monsieur le ministre, ce projet de budget est proprement déplorable. Il l'est d'abord par la manière dont il est discuté, je l'ai déjà souligné à propos d'un autre budget, au sein d'une commission élargie dans laquelle le débat semble ne plus avoir sa place. Les commissions élargies me semblaient être à la base une idée pertinente. Leur nombre...

Ce ne soit pas la même chanson !

Encore heureux !