Interventions en hémicycle de Daniel Paul
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La faculté des instances parlementaires de demander l'assistance de la Cour des comptes a également été réduite, votre majorité s'étant, là encore, employée à vider le texte de sa substance. Notre commission des lois a d'abord proposé que les présidents des deux assemblées exercent un filtre systématique des propositions de demandes d'assistan...
Hélas !
Hélas !
Il faut être gonflé pour dire cela !
Même le rapporteur n'est pas d'accord ! (Sourires.)
Je tiens à remercier le rapporteur de la sincérité avec laquelle il a conclu son intervention. Pour autant, je ne suis pas satisfait. Voilà en effet un texte qui était considéré, à la suite de la réunion du Parlement en Congrès, comme une initiative emblématique, et qui s'est aujourd'hui réduit comme peau de chagrin.
Je vous entends, monsieur le rapporteur : le texte entrouvre la porte, et il appartiendra aux majorités futures de la pousser. Mais que de temps perdu sur une question qui devrait aller de soi, et qui va manifestement de soi dans les parlements de plusieurs pays d'Europe et du monde ! Je l'ai dit lors de la discussion générale, nous voterons c...
C'est un amendement qui revient souvent, car je suis depuis toujours opposé aux prérogatives données à la Commission de régulation de l'énergie. J'estime en effet que ces prérogatives, pour la plupart, relèvent de la compétence directe du ministre chargé de ces questions en tant qu'autorité politique, non de celle de la Commission de régulation...
C'est une explication générique.
Étant opposé à un marché de capacité et de production, du moins à sa mise en place, nous sommes plus que réticents au fait qu'un accord-cadre puisse prendre effet sans que les conditions émises à l'article 2 soient respectées. Nous ne pouvons pas accepter ce cadeau supplémentaire qui serait fait à ce que j'appelle des « marchands d'électricité ...
La question qui vient d'être posée est extrêmement lourde de conséquences et vous souhaitez peut-être, monsieur le ministre, nous apporter quelques précisions de façon à lever les inquiétudes qui viennent de s'abattre dans l'hémicycle. Il n'y a qu'un réseau de transport en France et il ne saurait y en avoir d'autres, ou alors vous êtes en train...
Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que la réponse que vous venez d'apporter soit rassurante.
Oui, mais elle ne nous rassure pas. Vous vous en sortez par une forme de pirouette en évoquant la Caisse des dépôts, mais vous devriez retirer vos propos précédents ou être plus précis.
Une phrase est en train de devenir un peu symbolique ce soir : « je suis sensible à vos arguments et je retire donc ».
Ce sera le refrain entre différents couplets.
Ce n'est pas interdit, mais, compte tenu de ce qui s'est passé en commission il y a quelques jours, personne n'est dupe. Lors de la discussion de ce texte en commission et en première lecture, il avait été retiré de la notion de base l'électricité hydraulique. Je ne dirai pas que cela ne nous paraît pas juste dans la mesure où l'ensemble du te...
Le ministre a vanté les vertus du dialogue !
Il est défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le ministre, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec la réponse que vous venez de faire à M. Dionis du Séjour.
Le libéralisme intégriste de M. Dionis du Séjour me surprendra toujours ! Selon l'alinéa 30 de l'article 1er du projet de loi, « avant le 31 décembre 2015, puis tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement, sur la base de rapports de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de la concurrence, un rapport sur le disp...
