Interventions en hémicycle de Daniel Paul

C'est bien ce que je disais, il aurait fallu vous arrêter plus tôt.

Il est vrai que nous sommes devant plusieurs questions de fond : la question de l'augmentation de la TVA et de l'injustice de cet impôt, la question de la baisse du pouvoir d'achat que cela entraînera, la question de l'effet sur le coût du travail, que vous mettez en avant. Pour ma part, je veux insister sur les conséquences de cette mesure po...

Très prochainement !

Il ne s'agit pas de me faire plaisir. C'est un constat objectif.

Cet amendement tend à faire respecter les protocoles d'accord des 24 juin et du 1er juillet, qui répondent favorablement à la demande de changement de nom exprimée par les personnels. Il s'agit donc, dans l'intitulé du chapitre Ier, de substituer aux mots : « Voies navigables de France », les mots : « Agence nationale des voies navigables ».

Très juste !

L'amendement n° 4 est identique à celui que M. le ministre vient de défendre. Il n'y a pas eu de concertation entre nous,

ni de collusion. J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition. Dans le texte adopté par...

Très juste !

L'argument de M. le ministre concernant le respect de l'accord est évidemment légitime. J'ai sous les yeux le texte de l'accord, ainsi que les différents courriers des organisations syndicales dont M. le ministre était aussi le destinataire , qui se sont émues, de façon elle aussi légitime, de l'amendement adopté par la commission. Il n'y a...

Je parle du domaine public maritime et fluvial. Je vous rappelle la loi littoral, et d'autres textes de ce genre. Enfin, il ne s'agit pas de ne rien faire. Il ne s'agit pas de dépouiller VNF de toute possibilité d'initiative. La convention qui interviendra entre VNF et l'État pourra très bien préciser les choses de façon que VNF puisse agir et...

Non, pas à l'unanimité.

Le ministre est gaulliste, non ?

Vous n'aurez pas de vote conforme au Sénat !

C'est le cas.

Il est défendu.

Défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'instituer auprès de l'établissement public Voies navigables de France un conseil de service aux usagers, pour suivre les problèmes de sécurité, d'hygiène, de cadre de vie dans l'ensemble du réseau. Actuellement, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il n'existe aucune disposition qui impose la moindre obligation, no...

M. le ministre nous dit que certains dispositifs mériteraient peut-être d'être activés par voie réglementaire. Mais sur ce point, je rejoins ce qu'a dit M. Richard, et qui m'a été confirmé par plusieurs personnes parmi les bateliers du Havre : ils ont du mal à se faire entendre. Ce n'est probablement pas M. Gest, ni VNF, qui en est responsable,...