Amendements de Daniel Paul

À la première phrase, substituer aux mots : « , qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement » les mots : « consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du qua...

À la dernière phrase, après les mots : « et la », insérer les mots : « mise en oeuvre d'un programme de ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article reste flou et n'engage pas concrètement le gouvernement. Les auteurs de cet amendement proposent de substituer un engagement imprécis d'amélioration thermique des constructions l'...

Après les mots : « par an », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour le chauffage, y compris les auxiliaires, la ventilation et l'eau chaude sanitaire. Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation et de l'usage des bâtiments, ainsi que de l'impact environnemental du système de production, de transport et de distribution de l'énerg...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « L'État, en collaboration avec les collectivités territoriales, les représentants de la société civile et les partenaires sociaux, veille à la réalisation des objectifs suivants : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à infléchir le texte dans le sens d'une plus grande implication de l'État dans la réalisation ...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La France proposera un cadre de travail au niveau communautaire pour l'établissement d'indicateurs sociaux et environnementaux permettant la comparaison entre les entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement 198 du Grenelle de l'environnement. La comparaison entre entre...

À l'alinéa 10, après le mot : « socialement », insérer les mots : « et écologiquement ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, les aides apportées doivent également concerner les entreprises respectueuses de l'environnement.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « d) Pourrait faire mention des avis et préconisations des instances de représentation du personnel. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle de l'environnement.

À l'alinéa 1, après le mot : « façon », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et la collecte », les mots : « , la collecte et la mise à jour ». Exposé sommaire : L'Etat doit tenir à jour les informations sur l'environnement qu'il juge utile de rassembler. Cela implique que des budgets conséquents soient affectés aux services d'information du ministère du développement durable ma...

À l'alinéa 2, après les mots : « usage du bois », insérer les mots : « , notamment en augmentant très significativement le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d'un label ». Exposé sommaire : L'adaptation des normes de construction à l'usage du bois passe en premier lieu par une forte a...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques ; ». Exposé sommaire : La mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles ne peut se concevoir sans une conna...

À l'intitulé du chapitre III, après le mot : « diversifiées », insérer les mots : « et de qualité ». Exposé sommaire : L'objectif de qualité des productions agricoles et sylvicoles doit apparaître dans le titre du chapitre au même titre que les notions de diversification, de productivité et de durabilité.

Afin de garantir l'objectif d'atteinte du bon état écologique des masses d'eau d'ici 2015, l'État portera une attention spécifique au maintien des fonctions hydrologiques, de la dynamique fluviale et des zones de mobilité naturelles des cours d'eau. À ce titre, l'État fixera des objectifs précis de protection de périmètres de lits mineurs et ma...

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'objectif », les mots : « le premier objectif ». II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le second objectif dans ce domaine est de garantir l'approvisionnement durable en eau de bonne qualité propre à satisfaire les besoins essentiels des citoyen...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés », les mots : « , les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ». Exposé sommaire : La valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ...

À l'alinéa 6, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , des produits de substitution qui soient source d'une production moindre de déchets ». Exposé sommaire : Si la connaissance doit être plus étendue sur les impacts des différents modes de gestion, celle-ci doit l'être aussi sur les alternatives permettant que les produits donne...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». Exposé sommaire : Le concept d' « écosystème », à la base de disciplines scientifiques comme l'écologie, traduit les liens qui existent entre les éléments biotiques et abiotiques des différents systèmes naturels. A ce titre, l'étude des écosystèmes et d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le recours à une traction non électrique sur une ligne électrifiée donnera lieu au versement par l'opérateur d'un supplément de péage. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « favorisant une approche multimodale », les mots : « multimodale et intégrée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans ce texte une notion qualifiée d'essentielle par les parties prenantes au Grenelle : l'abandon du développement séparé des modes de transports et la mise enoeuvre d'une lo...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dioxyde de carbone », les mots : « gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : En 2005, la France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Europe s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Il convien...