Interventions de Daniel Goldberg

Monsieur le Premier ministre, l'amélioration des transports collectifs, en qualité et en quantité, avec des tarifs accessibles à tous, est une demande légitime de millions de nos concitoyens, surtout dans les quartiers populaires, où moins d'un ménage sur deux possède un véhicule. La hausse du prix de l'énergie devrait vous garder de toute ten...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. Balligand a posé une question préalable, de grande qualité, sur l'évolution du livret A. M. Piron a indiqué, au début de son intervention, qu'il était d'accord avec ce qu'avait pu énoncer M. Jean-Pierre Balligand. Mais, par la suite, j'ai eu l'impression qu'il parlait de tout autre chose et qu'il ...

Vous vous en doutiez, c'est bien, mais nous aimerions que vous écoutiez nos arguments. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous les avez écoutés, mais peut-être ne les avez-vous pas entendus ! Le système actuel est plébiscité par 50 millions d'épargnants, par l'ensemble des acteurs du logement social...

Dans ce texte, où l'on parle de modernisation, vous nous proposez de passer d'un système clair, transparent et efficace à un système opaque, dont la fiabilité n'est pas assurée.

Nous discutons de l'évolution de la loi. Pouvez-vous nous donner l'assurance que le système que vous nous proposez sera meilleur que le système actuel ?

J'aurais aimé, puisque l'on parle beaucoup de logement social ce soir, que Mme la ministre du logement, qui devrait présenter une loi importante sur ce sujet d'ici à quelques semaines ou à quelques mois, soit présente pour défendre l'évolution du financement. Sinon, si les mécanismes de financement sont insuffisants, notre débat sera un peu vai...

En ce qui concerne la distribution du livret A, nous précipitons une décision qui n'est nullement demandée par la Commission européenne. Quelles améliorations seront apportées aux cinquante millions d'épargnants actuellement titulaires d'un livret A ? Quelles améliorations concrètes retireront les petits détenteurs d'un livret A du système prop...

En ce qui concerne l'accessibilité bancaire (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

la spécialisation des réseaux que vous nous préparez nous laisse le sentiment que vous devriez réfléchir plus profondément à l'ensemble de cette proposition. Comme cela a été dit sur divers bancs de notre assemblée et dans tout le pays, les articles 39 et 40 portant modification du livret A laisse planer un certain nombre d'inconnues. Nous e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc à la seconde lecture d'un texte qui, au mois de février dernier, avait recueilli l'unanimité au sein de notre assemblée, suite aux deux propositions de loi déposées, respectivement, par le groupe SRC en novembre et par le groupe de l'UMP en janvier. J'avai...

Nous souhaitons que dans chaque département ou région soient créés des pelotons de police ou de gendarmerie motocyclistes spécialisés dans l'interpellation des contrevenants utilisant les engins visés par cette proposition de loi. Certes, lors de la première lecture, on nous avait opposé la nature réglementaire de cette disposition. Mais le ra...

Si cet amendement est inconstitutionnel, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit de généraliser à l'ensemble du territoire les actions de prévention menées localement.

Oui, monsieur le président.

s'est également félicité de la discussion de ce rapport, même s'il a regretté qu'il n'ait pu être étudié en amont. Il a déclaré partager l'analyse du président Pierre Méhaignerie sur la nécessité d'effectuer des études d'impact. La loi est appliquée et les élections ont eu lieu, mais on ne peut dire que la pluridisciplinarité des conseils d'ad...

Quel dommage ! Mais passons au fond. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, par cette proposition de loi, les élus socialistes, républicains et citoyens vous proposent de changer profondément le cap de la politique du logement conduite par les pouvoirs publics. En effet, le constat est simple : le libre jeu du marché a éch...

Cela suppose que les responsabilités des uns et des autres soient clairement identifiées, et que ceux qui se refusent à appliquer la loi, notamment l'article 55 de la loi SRU, soient durement sanctionnés.

Je sais que cette préoccupation peut être partagée sur divers bancs de l'Assemblée nationale, qu'elle n'est pas réservée aux seuls députés de gauche. Mais je sais aussi que, trop souvent, les égoïsmes locaux, les calculs à court terme de certains élus préférant se refermer dans l'entre soi plutôt que de s'ouvrir à la diversité sociale de notre ...

Nous avions cinq mois d'avance sur votre proposition de loi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'en venir au fond du débat et de vous donner mon opinion sur le texte qui nous est présenté par la commission des lois, je souhaite faire le point sur ce qui restera comme un exemple de ce qu'il ne faut pas faire si l'on veut permettre à notre assemblée de fonctio...