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Avant de poser ma question, je voudrais revenir sur les affirmations mensongères de M. Chatel, à l'instant. (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
C'est bien Lionel Jospin qui a obtenu, il y a quelques années, le maintien sous monopole d'une part importante de la distribution du courrier pour garantir le service public ; et c'est votre gouvernement qui a cédé sur ce point ! (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'en ...
Très juste !
Cinq milliards virtuels !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de l'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, à l'été 2007, les députés socialistes avaient pointé ce qui s'écrivait en creux dans ce dispositif : des universités certes conduites vers l'autonomie, mais une auton...
On est d'ailleurs bien en peine aujourd'hui de savoir si ces dépenses publiques profitent à des PME innovantes qui en auraient réellement besoin ou bien à certains grands groupes. Cette confiance que vous accordez au secteur privé ne se manifeste pas à l'endroit de la recherche publique, contrainte de produire des « retours sur investissements ...
Cet amendement vise à ce que le plan de réhabilitation du logement étudiant soit réalisé dans les meilleures conditions. Vous connaissez tous la pénurie de logements sociaux destinés aux étudiants. Nous vous proposons donc de consentir un effort pour la résorber le plus rapidement possible. Je précise toutefois que, si nous avons gagé cette dé...
Très bien !
Nous voterons l'amendement de M. Garrigue car nous pensons, comme lui, que l'Institut Pasteur, institution exemplaire en termes de formation, de recherche et d'innovation, ne bénéficie pas, dans le présent budget, des financements qui seraient nécessaires non seulement à son développement, mais aussi, et d'abord, au maintien de ses capacités. ...
Je m'interroge. Un stage en entreprise s'inscrit normalement dans un cursus ; on ne demande pas un stage parce qu'on n'a rien d'autre à faire pendant l'été. Aussi regretter qu'aucun enseignant ne soit là pour encadrer de tels stages et chercher à y remédier me paraît-il une démarche curieuse. (L'amendement n° 60, tel qu'il vient d'être rectifi...
Les collectivités locales participent déjà aux contrats de plan !
Pouvez-vous me confirmer, madame la ministre, que les 3,7 milliards d'euros provenant de la vente d'EDF serviront uniquement au plan Campus ? Par ailleurs, chaque doctorant bénéficiera-t-il d'un contrat de travail de droit public ?
La mention de la date butoir du 31 décembre 2009 à l'alinéa 11 risque de rendre caducs tous les accords d'entreprise et de branche relatifs à l'organisation du temps de travail. Or nous ne voyons pas pourquoi des accords conclus par les partenaires sociaux devraient absolument prendre fin à cette date s'ils sont considérés comme étant toujours ...
L'amendement a été défendu si vite que nous voulons le présenter un peu plus longuement. Il est vrai qu'il ressemble à l'amendement n° 692, que nous venons de discuter. Il nous semble important que l'ensemble des établissements contribuent à l'effort particulier en faveur de l'accessibilité bancaire. Plusieurs parlementaires particulièrement a...
Cet amendement vise à affecter les sommes collectées dans le cadre de l'épargne réglementée, mais non centralisées, à des emplois d'intérêt général. J'ajoute qu'il reviendrait au ministre de l'économie d'en décider l'affectation précise.
Je le retire.
Nous avons du mal à comprendre la logique poursuivie par cette réforme. Comme Jean-Pierre Balligand l'a démontré en défendant la question préalable, cette réforme n'est pas imposée par l'Europe. (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'ailleurs, tous les Européens convaincus qui siègent sur ces ba...
et je n'ai pas le sentiment qu'ils s'en plaignent. Alors que le dispositif actuel est transparent et efficace, celui que vous proposez est, lui, flou et compliqué. Ainsi, pour ce qui concerne le livret de développement durable, le taux de centralisation passerait de 9 % à 70 %, tandis qu'il serait ramené de 100 % à 70 % pour le livret A. Et ce...
Et d'autres beaucoup moins !