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Je vais y venir, monsieur Warsmann. De plus, nous avons écrit en octobre aux responsables des nombreux centres commerciaux de Seine-Saint-Denis susceptibles de vendre de tels objets au moment des fêtes de fin d'année, pour leur demander de stopper leur commercialisation dans le cadre d'une démarche citoyenne. Je remercie d'ailleurs ceux qui no...
Je dirai d'emblée que c'est un cadre raisonnable, mais non suffisant. Chacun connaît l'ampleur du phénomène : environ 40 000 mini-motos circulent en France, la plupart sans homologation. Seules certaines d'entre elles, de qualité supérieure, vendues dans des magasins spécialisés entre 800 et 2 500 euros et destinées essentiellement à une pratiq...
Il est retiré, monsieur le président.
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 2. L'amendement n° 2 précise que les engins visés font l'objet d'une destruction et non seulement d'une confiscation, ce qui est plus pénalisant pour les utilisateurs. Quant à l'amendement n° 6, il propose que, sauf en cas de récidive, la destruction puiss...
Non, mes deux amendements sont maintenus.
Dans les réponses à nos amendements, nous entendons bien l'argument que la législation en la matière existe déjà, mais force est de constater sinon, nous ne serions pas ici aujourd'hui qu'elle demande à être précisée et renforcée. Nous maintenons donc cet amendement en souhaitant que le message le plus clair possible soit adressé à ceux qui...
Nous souhaitons qu'une campagne de sensibilisation soit organisée chaque année à l'intention des familles et des jeunes, qui ne se rendent pas forcément compte du danger que présente l'utilisation des mini-motos pour eux-mêmes et pour autrui.
Nous retirons notre amendement, tout en souhaitant que les bonnes dispositions du Gouvernement vis-à-vis de ces campagnes de sensibilisation puissent être suivies d'effet. Nous espérons également que le groupe socialiste, s'il n'a pas été associé antérieurement à l'élaboration du texte, puisse l'être pour la mise en place concrète de ses dispo...
a souligné que depuis 1990 la situation a évolué. On n'enseigne plus de la même manière et les reproches d'immobilisme régulièrement faits au monde enseignant sont totalement infondés. Il n'y a évidemment pas de classes à 12 élèves, sauf peut-être quelques classes d'intégration scolaire (CLIS). Il serait d'ailleurs intéressant de connaître l'ef...
a demandé si les « aides-éducateurs » financés par le budget seront bien des personnes ayant ce statut. Après avoir indiqué que son travail ne répondait à aucune commande gouvernementale mais était le fruit de réflexions personnelles, le rapporteur pour avis a apporté les éléments de réponses suivants : Pour ce qui est des diplômes demandés...
a rappelé à son tour que les collectivités locales sont actuellement en train de bâtir leur budget pour 2008. Quand celles qui se sont engagées en faveur des maisons de l'emploi sauront-elles si elles peuvent poursuivre dans cette voie ou si elles doivent tout arrêter ? Par ailleurs, il est indiqué que 30 000 agents de l'ANPE et 15 000 agents ...
Monsieur Soisson, vous feriez mieux de vous exprimer de façon différente dans cet hémicycle, pour que nous puissions nous écouter les uns les autres et échanger des arguments un peu sensés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Moi qui suis un nouveau député, monsieur Soisson, ça fait plusieur...
Madame la ministre, vous venez de nous faire une brillante démonstration sur ce que coûte un professeur d'université. Mais pour nous et c'est philosophiquement ce qui nous sépare un enseignant-chercheur à l'université, ça rapporte avant de coûter (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), cotisations soci...
Et puis, madame la ministre, vous souhaitez que les universités puissent avoir des règles différentes en termes de pourcentage de masse salariale consacré aux contractuels, tandis que nous, nous ne le souhaitons pas. Nous pensons que le garde-fou ne doit pas varier suivant les universités, sinon ce n'est plus un garde-fou et chacun pourra décid...
Là aussi, entendons-nous, madame la ministre : si les exemples que vous citez, que ce soit en commission, dans diverses interviews parues dans la presse ou dans cet hémicycle, visent à justifier le recrutement de quelques chercheurs étrangers ou à permettre le retour dans nos universités de chercheurs français qui ont exercé à l'étranger, ou à...
Deux petits points encore, mes chers collègues de la majorité (Mêmes mouvements)
Je vais conclure, monsieur le président. On a évoqué souvent ce que proposaient nos collègues socialistes du Sénat. Je voudrais donc, par souci de clarté, relire l'amendement qu'ils ont présenté. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'amendement proposait qu'un décret en Conseil d'État fixe le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels.
Enfin, pour conclure (« Ah ! sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),