Interventions de Daniel Goldberg
1237 interventions trouvées.
Monsieur Raoult, je ne vous ai pas vu souvent aux réunions de la commission des lois !
Pas de problème !
Pas de problème !
Vous êtes hors sujet !
Le film n'était pas très bon !
C'est la dernière séance !
En Seine-Saint-Denis, on gagne les élections !
Résolvez les problèmes, alors !
Quel est le lien ?
Je suis élu de La Courneuve, où il y a quatre ans, le ministre de l'intérieur de l'époque avait dit qu'il allait nettoyer la ville avec un instrument dont je tairai le nom. Constatant que la situation ne s'est pas améliorée, j'aimerais bien comprendre ce que propose le rapporteur. Quel type de violences vise-t-on, dès lors que le délit d'associ...
Comment comprendre qu'il soit plus grave de casser une vitrine si on porte une cagoule ? Serait-ce une circonstance atténuante de commettre un délit le visage découvert ?
Madame la ministre, ma question portera sur le cas spécifique de la région Île-de-France, où la crise du logement est considérable : 400 000 familles sont en attente d'un logement social ; des communes ayant moins de 20 % de logements sociaux ne sont pas vraiment contraintes à en construire ; il n'existe aucune obligation de construire des loge...
S'agissant de ce qu'on appelle le grand Paris, madame la ministre, il faudrait comparer les objectifs fixés par le Président de la République à ceux qui ont été inscrits dans le SDRIF, dans le cadre d'une grande concertation au niveau de la région Île-de-France avec l'ensemble des acteurs locaux. On verrait que ceux-ci étaient beaucoup plus pré...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la ministre, en tant que député de La Courneuve, j'étais hier à vos côtés pour saluer le courage et le professionnalisme des policiers du commissariat de ma commune, qui ont été attaqués avec une arme de fort calibre. Je veux ici r...
Accepterez-vous notre proposition d'une mission parlementaire sur la réalité des effectifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président je ne dis pas « monsieur le secrétaire d'État » et m'en excuse auprès de M. Karoutchi, mais je souhaitais m'adresser au ministre de l'immigration, qui n'est pas présent , mes chers collègues, le débat que nous avons eu jeudi dernier a été éclairant à plus d'un titre. Il y eut, tout d'abord, la menace de M. Copé d'en fi...
Sur le fond, je voudrais éviter les faux débats où le ministre a sans cesse voulu nous ramener, y compris en mélangeant les années et les arguments. Nous sommes tous d'accord ici pour lutter contre les passeurs,
contre les trafiquants qui montent des filières d'immigration clandestine et prospèrent sur la détresse humaine. Mais le fond de notre proposition, que vous n'avez jamais voulu prendre en considération, est d'écrire la loi de manière à différencier ces passeurs de tous ceux qui agissent par solidarité, par générosité, par fraternité, sans cont...
Pourtant, cet article est clair dans sa rédaction, et je ne prendrai ici que les termes qui nous importent dans ce débat : toute personne qui, par aide directe ou indirecte, facilite le séjour irrégulier d'un étranger peut être incriminée. Aucune exemption n'est prévue, pas même à l'article L. 622-4, pour ce qui concerne l'aide apportée dans le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je viens à cette tribune pour vous demander de supprimer le « délit de solidarité » de la législation française. En effet, pour ce qui est de l'aide au séjour d'un étranger en situation irrégulière, il est temps que notre droit distingue celles et ceux qui mènent une action désin...
