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Mais il ne l'a pas fait !
Très bien !
Marcellin is back !
Bien des arguments ont déjà été avancés, et tout à l'heure encore par M. Perruchot, dont la démonstration a été très convaincante. Je voudrais pour ma part insister sur l'adverbe « volontairement » qui figure à l'article 2. Lorsque nous écrivons la loi, ce doit être de manière très précise. Or cet adverbe est sujet à caution. Qu'est-ce qui doit...
Je reprends là où M. Raimbourg s'est arrêté : que vient faire l'article 3 dans cette proposition de loi intitulé « Renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public » ? Cet article ne porte en effet ni sur les violences de groupe ni sur la protection des personnes chargées...
Ainsi, quelqu'un qui cambriolera une bijouterie c'est malheureusement assez fréquent dans nos quartiers le visage découvert, au risque d'être découvert, pourra le faire observer au juge. Faute avouée, et non dissimulée, est à demi pardonnée : voilà ce que vous nous proposez dans cet article 3, qui est totalement « abracadabrantesque ». Dan...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, une nouvelle fois, l'Assemblée nationale est appelée à légiférer sur les questions de sécurité. Ce texte qui sera, s'il est adopté, la quinzième loi sur la sécurité depuis 2002, répond à une commande du Président de la République, comme l'a avoué, dans l'élan de sa soudaine nomination,...
Ce travers aura surtout brisé le lien de confiance avec l'ensemble de la population, qui demande plus de sécurité, notamment avec les habitants des quartiers populaires de Seine-Saint-Denis. Lors de nos échanges dans cet hémicycle, le 19 mai dernier, madame la ministre, vous avez semblé me reprocher de trop en faire sur le sujet de « rouler ...
Or, à La Courneuve, comme du reste à Versailles, nombre d'habitants constatent sur le terrain qu'il y a bien loin des paroles aux actes, et encore plus aux résultats. Dois-je rappeler que celui qui, en 2005, roulait les mécaniques de sa future campagne électorale, avait choisi le terme méprisant de « nettoyage » pour qualifier ma ville et ses h...
Du reste, Nicolas Sarkozy s'était exprimé d'une manière claire : « S'il n'y a pas de recul durable de la violence, j'en tirerai toutes les conséquences ». Elles méritent donc d'être tirées aujourd'hui. Pourquoi, chers collègues de la majorité, êtes-vous contraints de proposer une nouvelle loi sur les violences il s'agit cette fois des violen...
et que vous n'avez pas su, malgré des promesses de condamnations toujours plus fortes, mais peu crédibles, réduire le sentiment d'impunité dont peuvent se prévaloir certains délinquants et que, surtout, partage la grande majorité des habitants. De fait, ce texte est un aveu d'impuissance. La suppression de la police de proximité décidée par N...
et qu'on forme parfaitement les nouveaux arrivants à l'action dans les quartiers. Il faudrait ensuite, en agissant sur le déroulement de leur carrière et en accompagnant leur installation, notamment en matière de logement, inciter les policiers à rester plus longtemps sur un même poste. Cela leur permettrait, grâce à une meilleure connaissanc...
Chiche !
Je ne désire juger cette proposition de loi qu'à l'aune du seul objectif d'efficacité. Entendons-nous bien : s'il s'agit d'envoyer un message aux délinquants affirmant la volonté des pouvoirs publics, je peux y être favorable, mais à la condition que ce message se prolonge au-delà du générique de fin des journaux télévisés et se traduise dans l...
Si ce n'est qu'une loi de circonstance médiatique, nous aurons collectivement reculé sur la question de la sécurité et vous en porterez la responsabilité. Lisant récemment que, selon notre précédent rapporteur, la tragédie d'Ilan Halimi aurait été à coup sûr évitée avec les dispositifs qu'il propose,
je crains que nous ne soyons davantage dans l'affichage que dans la résolution des problèmes. L'article phare de la proposition de loi l'article 1er , qui vise à poursuivre ce que j'appellerai le « délit de dangerosité supposée », s'appuie sur des fondements juridiques instables, qui le rendront difficile à appliquer tant pour les policier...
Je ne saurais donc être convaincu par votre argument à propos d'un vide juridique : il conviendrait plutôt de recourir à la notion de « coauteur », que nous vous proposons. Non seulement ce texte risque de n'être qu'une loi d'affichage laissant nos concitoyens seuls face aux difficultés et compliquant inutilement le travail des forces de l'ord...
Nous avons encore pu le constater, avant-hier, à Versailles. C'est la raison pour laquelle je tiens à faire oeuvre de pédagogue en vous expliquant comment se déroulent effectivement les mouvements revendicatifs. Le fait d'être en groupe ne porte pas nécessairement à la violence, y compris dans une manifestation et même s'il ne s'agit pas d'un ...
Oui, mais à condition d'être brève.
S'il est vrai que les phénomènes de délinquance ont des déterminants sociaux, ceux-ci sont loin de tout expliquer et, surtout, ils ne justifient en rien les actes de certains individus. Ces déterminants doivent être traités en profondeur pour assurer dans la durée un droit à la sécurité partout et pour tous. C'est pourquoi nous ne pensons pas q...