Interventions en commissions de Daniel Goldberg

Qu'en est-il de l'action de la Commission en matière de crédit d'impôt recherche ?

Notre débat, ici même, sur le Grand Paris n'avait pas totalement abouti. Une loi fut certes votée mais toutes les questions du dossier, alors porté par M. Christian Blanc, n'ont pas reçu de réponse. Il faut donc, avant d'aborder les points précis, revenir sur l'économie générale du projet. Des chiffres ont été avancés sans justification satisfa...

De nombreux élus sont heureux que le tracé emprunte leur territoire mais à la condition de bénéficier d'un arrêt. Or tout n'est pas réglé pour le choix des villes concernées. Dans certaines d'entre elles passe déjà un réseau de transport. La question des interconnexions est donc importante. Je souhaite que, dans le débat public, soit abordé le ...

Les dispositions en vigueur peuvent être sujettes à interprétation, mais elles autorisent une appréciation en fonction des personnes qui demandent à intégrer la communauté nationale. Patrick Braouezec a évoqué le cas des citoyens européens maîtrisant mal notre langue, mais on pourrait en dire autant de certains Français de naissance. Je ne vou...

Guy Geoffroy a raison. Cela étant dit, en quoi une charte dont nous n'aurons jamais discuté serait-elle préférable au rappel des textes auxquels le Préambule fait référence ? On pourrait trouver un équilibre en prévoyant que la charte doit être adoptée par le Parlement et qu'elle doit faire au moins référence à la Déclaration des droits de l'ho...

Faute de moyens, la plupart des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté ne peuvent pas avoir lieu. C'est notamment le cas dans mon département. Nous souhaitons nous assurer que l'État prévoit les moyens humains et financiers nécessaires à l'organisation de ces cérémonies qui nous paraissent très importantes.

C'est faux : ce dispositif ne bénéficie pas aux enfants majeurs à charge : je pense au cas d'une famille bénéficiant de la carte bleue européenne et dont les enfants majeurs voudraient étudier en France.

Notre amendement vise à intégrer dans la durée de cinq années de résidence conditionnant la délivrance d'un titre de séjour au conjoint les séjours effectués, non seulement en France, mais également dans d'autres États membres.

Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi relative aux emplois fermés dont j'ai été le rapporteur et qui avait été repoussée par l'Assemblée qui fait obligation au Gouvernement de faire rapport au Parlement sur les conditions d'accès des ressortissants des États tiers à ces emplois.

J'étais moi-même membre de la commission spéciale dont Guy Geoffroy était le rapporteur. Laissons-nous quelques mois pour voir comment l'ordonnance de protection est mise en oeuvre.

La politique de la ville, c'est en fait la politique des villes. Aussi la manière dont les maires ont été montrés du doigt cet été par un ministre qui n'est d'ailleurs pas en charge du sujet est-elle inacceptable. Il est vraiment déplacé de prendre à partie ces « soutiers de la République ». Quel est donc le constat ? Malgré votre engageme...

Je salue à mon tour la qualité du travail effectué. Nos co-rapporteurs proposent de remodeler le Comité de la prévention et de la précaution, de le rendre interministériel et de le rattacher au Premier ministre. En nous dotant d'une instance qui instruirait à charge et à décharge, cette excellente mesure contenterait ceux qui sont rétifs à une...

, s'associant à la question posée, en tant qu'ancien membre de la même commission spéciale, s'interroge par ailleurs sur la transversalité de certains sujets parfois traités par les commissions permanentes.

La situation est paradoxale, puisqu'une proposition de loi adoptée à l'unanimité à l'Assemblée puis au Sénat risque finalement de ne satisfaire personne. Il est naturel, dans un système bicaméral, de rechercher le compromis entre les deux assemblées, mais ce qui me gêne, c'est que nous sommes dans une « seringue calendaire » : soit nous votons ...

Je ferai de même. Et, pour répondre aux arguments du rapporteur tout à l'heure, j'admets toute l'importance des virgules dans le titre issu du Sénat mais la précision qu'il évoque ne se retrouve absolument pas dans le texte. C'est le problème.

Il s'agit de rendre automatique la délivrance de l'ordonnance de protection par le juge une fois qu'il a constaté les violences.

Faut-il vraiment présenter les amendements avant de les retirer ?

Le juge devrait statuer sans délai sur la demande d'ordonnance de protection.

Il s'agit de la protection des personnes menacées de mariage forcé ou de mutilation sexuelle.

Avis favorable.