Interventions en commissions de Daniel Goldberg

L'un de nos collègues s'est demandé si le débat n'avait pas eu lieu trop tôt. Pour avoir participé à plusieurs des réunions concernant le Grand Paris et Arc Express, je pense au contraire que la CNDP a fait preuve d'un doigté exceptionnel face à une situation pour le moins complexe. Au départ, c'est une mobilisation unanime des parlementaires ...

À elle seule, la rédaction du premier alinéa de la proposition de loi montre bien que le blocage n'est pas juridique mais politique. Force est de reconnaître la forme de chantage exercé par l'exécutif pour bloquer l'adoption du nouveau SDRIF tant que la question du financement du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris n'...

En outre, lors de la discussion en séance, le temps consacré à chacun des bleus budgétaires est largement obéré par la succession des rapports au fond et pour avis. Le budget lui-même finit par être très imparfaitement examiné. Une solution pourrait être puisque le CEC parvient à faire travailler ensemble sur un même sujet des parlementaires ...

Le groupe SRC se prenait à espérer que M. Michel Piron n'en viendrait pas à cette funeste conclusion, puisque le groupe UMP partage notre constat qui est le constat d'échec de la politique menée depuis 2002 pour répondre aux besoins provoqués par ces différentes crises du logement. Il faudra en particulier dresser le bilan exact des opération...

La mise au point que vous avez faite à propos du livret A appelle quelques questions, en particulier sur le risque de pénurie du financement du logement social, même si le décret qui a finalement été adopté est moins défavorable qu'on avait pu le craindre. Lors de votre audition du mois de février, vous sembliez redouter que la nécessité d'inte...

La péréquation des ressources des collectivités territoriales est primordiale. Ne pourrait-on, dans cette optique, envisager des budgets consolidés dans des domaines tels que l'éducation ? On pourrait ainsi mesurer l'action concrète de la République dans certaines zones moins favorisées, et ce dès le premier degré. Les chiffres, à mon avis, mon...

La question est de savoir ce qui relève de l'intérêt privé et ce qui relève de l'intérêt général. Le mécanisme très intéressant du livret A dont nous sommes tous les héritiers est fondé sur le principe selon lequel la somme d'intérêts privés de ceux qui déposaient sur un livret A constituait un intérêt général. Après avoir agité un certain...

Je partage assez largement l'analyse du Président Serge Grouard quant au plateau de Saclay et à la bonne utilisation de la ressource publique. Après que dix-huit mois ont été perdus depuis l'engagement du Président de la République au Palais de Chaillot le 29 avril 2009, vous venez, monsieur le ministre, d'en gagner deux... Une bonne part des ...

L'article 15 concerne les mesures de financement du Grand Paris alors que nous nous trouvons encore dans un océan d'incertitudes concernant ce dossier. D'une part, nous discutons du PLFR alors que les sénateurs examinent encore le projet de loi de finances pour 2011. La semaine dernière, ils évoquaient le sujet dont nous avons à connaître aujo...

Je reconnais que le Grand Paris est un projet très important qui peut susciter la convergence. Toutefois, nous avons perdu dix-huit mois sur son contenu. De plus, nous ignorons combien l'État est prêt à y investir. Lors du vote de la loi sur le Grand Paris, en vue de convaincre certains parlementaires de la majorité, le Gouvernement a pris l'e...

Comme, à l'heure actuelle, la société du Grand Paris n'est pas en mesure d'améliorer le réseau de transport francilien, il est utile d'affecter directement au STIF les ressources nouvelles.

Il est prévu que la taxe spéciale d'équipement pèse également sur les revenus des ménages au travers de la taxe d'habitation, laquelle, chacun le sait, repose sur des valeurs locatives qui doivent être révisées. Ce serait donc une nouvelle source d'injustice. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 34, la réfé...

L'article 15 propose de supprimer la taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant, sur le territoire de la région Île-de-France, des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris, alors que cette taxe pouvait être gardée dans son principe même si son rendement étai...

Cet amendement reprend la philosophie de l'amendement CF 110 de M. le rapporteur général qui a été adopté. La différence porte sur le taux de la redevance au mètre carré et sur l'usage des locaux bureaux, commerce et stockage.

Nous partageons l'avis du rapporteur général sur le caractère flou des critères retenus dans le PLFR fréquence, temps de trajet plus court entre une gare d'une commune d'Île-de-France et une gare parisienne, nombre et localisation des gares. Le versement transport doit faire l'objet d'une assise claire, en termes de continuité spatiale, avec ...

Si, pour notre rapporteur, « l'essentiel est sauf », je dirai quant à moi, s'agissant du financement de la politique de la Ville, que l'essentiel est partout sauf dans le budget de l'État ! M. Le Bouillonnec l'a montré, chiffres à l'appui. Ce qui nous intéresse, nous, parlementaires, c'est que vous nous disiez concrètement ce que l'État est prê...

Le secrétaire d'État nous a rappelé la ligne de conduite de la majorité depuis huit ans : la France du « tous propriétaires ».

Nous sommes, quant à nous, partisans de la France du « tous logés », ce qui n'est pas exactement la même chose. De plus, pour vous, le logement social doit être destiné aux plus pauvres de nos concitoyens alors que nous considérons qu'il a vocation à loger les deux tiers des Français, s'ils le souhaitent. Je tiens par ailleurs à noter, monsie...

Les HLM financeront donc l'ANRU.

Même si, en matière de rénovation urbaine, les résultats sont indéniables, force est de constater qu'ils ne changent pas l'ambiance qui règne dans ces quartiers. Cette difficulté, pointée par Yazid Sabeg dans son rapport au nom du comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, conduit à se poser la question du sens de ces opérations. Certes, elles ...