Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Je me pose deux questions essentielles. Tout d'abord, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur le périmètre exact de « l'ensemble des revenus perçus par les contribuables personnes physiques » ? C'est très important pour savoir quelles sont les impositions concernées. Deuxième question : ces impositions s'appliqueront-...

On entend parfois des choses extraordinaires L'amendement proposé indique que les impositions porteront sur « l'ensemble des revenus perçus par les contribuables personnes physiques ». Or, monsieur le ministre, vous êtes en train de vous ingénier à nous montrer que les impositions prévues ne porteront pas sur les revenus des personnes physiqu...

Au-delà de l'écheveau des amendements et des sous-amendements dans lequel il est très difficile de se retrouver, nous venons de vivre une tragicomédie en trois actes. Au cours du premier acte, la commission des lois et la commission des affaires sociales n'ont pas accepté la solution consistant à allonger la durée d'amortissement de la CADES e...

Il ne s'agit donc en rien de recettes pérennes assises sur l'ensemble des revenus. Ce procédé me paraît très grave. Nous avions une position courageuse qui consistait à trouver un compromis entre l'allongement de la durée d'amortissement de la CADES et la nécessité inéluctable de relever de façon significative la CRDS ou la CSG. On ne veut...

Madame la présidente, madame la ministre, ce texte aborde un sujet dont chacun mesure la gravité, compte tenu des événements que nous vivons depuis deux ans. Il pose aussi de manière aiguë le problème de l'articulation entre la législation nationale et la réglementation européenne. Nous retrouverons ce problème plus tard en examinant le projet ...

Je ne pense pas que l'objet de cet amendement soit de préjuger de la séparation ou non des activités, mais cette réflexion est nécessaire car elle existe depuis longtemps aux États-Unis. On a un peu trop tendance à considérer que les difficultés sont venues seulement des banques américaines et des marchés américains et que l'Europe est un peu ...

La portée de cet amendement reste modeste. La liste des paradis fiscaux établie par l'article 238-0 A du code général des impôts semble quelque peu dérisoire au regard des ambitions affichées à l'époque : on observe qu'un grand nombre de pays sont très rapidement sortis des listes établies au lendemain de la réunion du G 20. Si l'on rejetait c...

Je désire faire une observation, même si elle n'est peut-être pas totalement justifiée en ce qui concerne la directive OPCVM. Un problème grave existe sur le suivi de l'élaboration des textes au niveau européen. Nous aurons de plus en plus de directives européennes en matière de régulation bancaire et financière et de textes couvrant ce domain...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif en vigueur concernant la déchéance de la nationalité est relativement clair ; il n'a maintenu que deux cas de déchéance : les faits d'espionnage et ceux de terrorisme. En effet, il y a alors atteinte directe aux intérêts de la nation et l'on peut supposer que les auteurs se sont servis de...

Étendre au-delà la déchéance de nationalité constitue à l'évidence une atteinte extrêmement grave au principe d'égalité constitutionnel.

Quels sont les arguments invoqués ? Il s'agirait de protéger les détenteurs de l'autorité de la force publique, police ou gendarmerie. Or nous sommes en train de faire tout le contraire. Quand on parle avec des représentants des forces de l'ordre, l'on constate qu'ils sont dans une situation extrêmement difficile : d'un côté, il y a le discour...

Et puis il s'agirait d'agir sur le terrain des symboles. À cet égard, notre collègue Delphine Batho a cité à juste titre Alain Juppé, qui a souligné l'inanité et l'inefficacité de ces dispositions. En fait de symboles, monsieur le ministre, vous êtes en train d'entacher l'image de la France et l'image de la République (Murmures sur les bancs d...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique d'immigration exige, c'est évident, une action de régulation qui, pour être lisible, doit allier la stabilité, la recherche d'un minimum de consensus, la continuité dans l'application qu'en font les administrations, tout en ne donnant pas le sentiment grandissant d'un...

La politique d'immigration doit être infiniment plus complète et s'appuyer sur l'ensemble des instruments de la prévention et de la répression. Elle doit être aussi une politique de mobilisation de tous les acteurs dans les domaines de l'éducation, de l'économique et du social. Elle doit, enfin, s'accompagner d'une politique volontaire en direc...

Changé, le regard sur les autres ; changé, le regard sur la France ; changé, le regard sur nous-mêmes. Monsieur le ministre, l'image de la France, l'image à laquelle nous souhaitons tous pouvoir adhérer, exige une autre vision que celle que vous nous proposez ce soir ; elle exige une autre politique.

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je demande la parole sur le fondement de l'article 58 du règlement !

Monsieur le président, je voudrais d'abord vous rappeler que vous n'aviez pas le droit de me refuser la parole (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC), car l'article 58 du règlement est formel : « Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ; ils e...