Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

Je ne comprends pas très bien : la délibération est annuelle, la fixation de cette part départementale interviendra vraisemblablement au même moment que le vote du budget, qui lui aussi est un vote annuel fait par la même assemblée délibérante. Je ne vois pas pour quelle raison, s'agissant de la même assemblée qui va discuter de cela au même mo...

Notre débat fait écho à un débat qui a déjà eu lieu dans cet hémicycle il y a trente-cinq ans, lorsqu'André Fanton avait proposé un impôt foncier déclaratif annuel sur les terrains à bâtir.

À l'époque, l'objectif était de lutter contre la spéculation foncière. Je regrette de ne pas avoir repris cette idée.

Dans le programme de l'UDR en 1975. Avec le versement pour sous-densité, il y aura une imposition très forte en une fois et l'incitation à libérer les terrains ne sera pas maintenue. Avec l'impôt foncier déclaratif annuel, cette incitation existait dans la durée.

Dans la longue histoire de la législation sur le tabac, nous sommes dans une hypothèse rare où les intérêts, au demeurant légitimes, des buralistes se confondent avec ceux de la santé publique. C'est un problème européen, s'agissant d'un conflit d'objectifs entre la liberté de circulation et la santé publique. La Commission européenne n'a pas ...

Cet article touche en réalité à trois questions qui se posent plus généralement pour l'ensemble de l'impôt sur les sociétés. La première, c'est le rendement de l'impôt. Nous savons, monsieur le ministre, que le taux réel varie considérablement suivant la taille et la nature des sociétés. Nous avons le précédent fâcheux d'une mesure qui coûte b...

Aujourd'hui, lorsqu'on dénonce le bouclier fiscal, on a un peu l'impression de donner le coup de pied de l'âne compte tenu du nombre de ceux, dont vous êtes, monsieur le ministre, qui ont exprimé leurs doutes ou leur opposition à son égard. Certes, le bouclier fiscal renvoie à une question de justice, mais il a aussi un caractère profondément ...

Monsieur le ministre, le paradoxe de ce collectif c'est qu'il ne comporte pas d'avancées véritables dans le sens de la réduction des déficits. Pas d'avancées véritables, en effet, puisque, le rapporteur général et plusieurs autres orateurs l'ont souligné, la réduction apparente de 151 à 148,5 milliards d'euros n'a été obtenue qu'au prix de déc...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'exprimant quelques minutes au nom de République solidaire, je ferai trois observations. S'agissant d'abord de la grande oubliée de ce débat, l'Europe, je regrette le manque d'ambition de notre politique, la difficulté d'être d'une relation franco-allemande qui se noue non pas ...

Enfin, quel bilan tirer du retour de la France dans l'OTAN ? La défense européenne, qui a servi de prétexte, n'a en rien progressé. Sans doute invoquera-t-on l'accord franco-britannique sur la maintenance des ogives nucléaires, mais il s'agit d'un accord technique et bilatéral qui ne touche en rien au concept de défense. Le général de Gaulle a...

Très bien !

Certes, je n'ai aucune compétence médicale, mais je m'interroge. Il est vrai que les méthodes et les modalités d'accouchement ont évolué au fil du temps et les maisons de naissance sont peut-être une nouveauté à cet égard. Toutefois, on est en droit de se poser trois questions. Premièrement, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, p...

Pour quelle raison faudrait-il créer une nouvelle structure alors que, dans le passé, différentes méthodes ont pu être développées dans le même cadre ? Deuxièmement, si l'on décide de développer les maisons de naissance, toutes les femmes qui le souhaitent pourront-elles y accéder ? Il en va de l'égalité devant les soins. Troisièmement, comme...

J'ai peu de compétences dans ce domaine, même si je suis l'élu d'une circonscription qui a été représentée, dans le passé, par le fondateur de la gynécologie, Samuel Pozzi.

Ce qui me gêne dans ce débat sur les maisons de naissance, c'est qu'une distinction n'apparaît pas clairement : est-ce que l'élément dominant est la méthode, ou bien la structure ? Si c'est la méthode, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, je ne vois vraiment pas pour quelle raison elle ne peut pas être mise en place dans les mater...

Si c'est la structure, il faut vraiment que l'on explique pour quelle raison on est obligé de créer une structure particulière, ce qui est quand même, il faut le reconnaître, un petit peu choquant étant donné que toute la politique conduite depuis des années a constitué à regrouper les maternités.

Aujourd'hui, nous assistons en matière d'équipements lourds, notamment de radiologie, à un affaiblissement de la frontière entre le secteur public et le secteur privé. C'est une bonne chose. Dans les villes moyennes un effort de mutualisation important est réalisé. La plupart des praticiens sont en secteur 1. Mais un certain nombre de difficult...

Cet amendement tend à répondre au problème de la démographique médicale. Ce problème, que nous avons abordé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, touche prioritairement les zones rurales et certaines régions, mais il affecte également de plus en plus les villes moyennes. Je prendrai l'exemple de Bergerac, qui ne se situe pourtant pas dans ...

C'est faux !