Interventions en hémicycle de Daniel Garrigue

M. le rapporteur évoque les SROS. Je suis désolé de dire que ceux-ci n'apportent aucune réponse !

Ils concernent essentiellement les établissements de santé et ne répondent absolument pas au problème de l'installation des médecins. Ils n'ont aucun pouvoir en ce domaine. Vous dites, madame la ministre, que les mesures proposées sont coercitives et qu'elles n'engageraient qu'une seule partie. Pourtant, ce sont les médecins eux-mêmes qui dema...

Écoutez donc les médecins des villes moyennes et des zones rurales, ils vous le diront eux-mêmes. Le principal blocage provient des professeurs de CHU, qui, compte tenu de la pénurie, souhaitent garder les médecins près de ces centres. Nous l'avons bien vu au moment de la grève des internes, mouvement qu'ils ont contribué à alimenter. Vous af...

Les ARS n'ont malheureusement aucun pouvoir véritable dans ce domaine, si ce n'est de dispenser de bonnes paroles.

Si, c'est la vérité. Elles disposent bien de quelques outils pour encourager la médecine de groupe, qui répond de plus en plus aux aspirations des médecins et aux besoins des zones concernées. Malheureusement, l'expérience montre qu'ils n'apportent qu'une légère amélioration, qu'un soutien sans résoudre cette crise de démographie médicale, dont...

Je ne sais pas comment vous comptez, monsieur le président !

Il est quand même regrettable, puisque les dispositions existent déjà, que l'on n'arrive pas à prendre les dispositions réglementaires qui permettraient d'organiser cet intéressement. Quand je lis l'amendement de M. Door, je ne vois pas très bien ce qu'il faut encore ajouter pour mettre en oeuvre ce dispositif. Je suis un peu étonné que l'on ta...

Au sujet du financement de la dette sociale, monsieur le ministre, tous les orateurs l'ont dit : nous sommes aujourd'hui dans une impasse. Il serait bon que vous puissiez apporter quelques réponses sur ce point. Les seules solutions que vous proposez pour la reprise de la dette sociale sont des mesures fiscales non pérennes et le siphonage du F...

Une des raisons qui vous bloquent dans cette affaire, c'est il faut le dire l'existence du bouclier fiscal. En effet, poser le problème d'une augmentation des prélèvements, c'est poser aussi celui de l'existence du bouclier fiscal et du caractère profondément injuste de ce dispositif. Non seulement il est injuste, mais en plus il bloque to...

puisque la Commission européenne vient de faire ressortir une inégalité de traitement entre les résidents et les non-résidents. Vous allez donc être obligé, monsieur le ministre, de rouvrir le débat sur le bouclier fiscal. Il est urgent que nous nous débarrassions de ce dispositif qui ne rend service ni à la France ni aux Français !

Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison de dire que le problème du financement de la protection sociale et celui du déficit ne sont pas des problèmes de droite ou de gauche. Je partage complètement ce sentiment. C'est un problème qui concerne l'ensemble des Français, l'ensemble des élus sur les bancs de l'Assemblée nationale. Mais n...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, ce problème grave du financement de la prise en charge des personnes âgées, en particulier de la dépendance, touche à la fois à l'équilibre financier des collectivités territoriales, comme le rapport Jamet l'a démontré il y a quelques mois, et aux grands équilibres de la protection sociale. Vo...

Je regrette les expédients qui sont utilisés pour le financement de la CADES, je le répète une nouvelle fois : ressources non pérennes, siphonnage du FRR. Le courage aurait consisté à dire la vérité aux Français et à faire appel à un prélèvement sur la CRDS, en dépit des réserves que j'ai pu faire quant à son champ d'application et à sa non-pro...

Nous débattons d'un sujet complexe. J'ai voté la loi TEPA et le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires.

Qu'allez-vous faire, monsieur le ministre ? Allez-vous faire suite à la demande de la Commission en étendant le bénéfice du bouclier fiscal aux non-résidents, y compris lorsqu'ils résident dans des paradis fiscaux ? Ou bien mettrez-vous à profit la modification requise pour faire disparaître le bouclier fiscal, ce qui contribuerait à financer l...

L'objectif était alors de relancer la croissance, avec l'idée qu'il fallait contribuer à allonger la durée du temps de travail je continue à penser que nous avons besoin de travailler davantage en France, aussi bien pour préserver notre système de retraites que pour faire face à la concurrence mondiale.

Cependant, le contexte économique actuel est très différent de celui dans lequel la loi TEPA a été votée. Nous sommes confrontés à une forte hausse du chômage et n'avons pas atteint le taux de croissance que nous espérions. Il me semble donc qu'il serait raisonnable que le Gouvernement demande à un groupe d'experts de mener rapidement une étude...

C'est pourtant un très bon amendement !

La disposition qui nous est proposée consiste à imposer chaque année le versement de 2,1 milliards d'euros au FRR sans qu'on sache d'où proviennent ces ressources. Sont-elles issues des recettes recueillies par le FRR ou sont-elles prélevées sur le capital du fonds ? Dans les circonstances difficiles d'aujourd'hui, je comprends qu'on prélève s...

Je reviens sur le problème du FRR. Lors de la discussion sur la CADES, M. Warsmann a parlé de cavalerie. Prévoir de financer des dépenses annuelles de fonctionnement par prélèvement sur le capital du fonds de réserve des retraites est, à l'évidence, une opération de cavalerie caractérisée.