Les interventions de Daniel Garrigue sur ce dossier
9 amendements trouvés
15/11/2008 — Amendements N° 525 à 525C au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Non soutenu)
MM. Garrigue, Goulard
I. - La première phrase du d) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « ou à des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées conformément au paragraphe d bis ». II - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2010. III. - La per...
15/11/2008 — Amendements N° 524 à 524C au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Garrigue
I. - Après le d) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'organisme de recherche ou l'université s'est doté d'une filiale ayant pour mission explicite d'administrer les contrats de la dite organisation et que les travaux de recherche ont été effectués par les personnels de l'or...
15/11/2008 — Amendements N° 523 à 523C au texte N° 1127 - Article 45 (Retiré)
M. Garrigue
I. - Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « aa) Travaux d'installation de ventilation lorsque celle-ci est particulièrement performante au regard de l'énergie consommée ; » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux...
15/11/2008 — Amendements N° 488 à 488C au texte N° 1127 - Article 45 (Adopté)
M. Garrigue, M. Censi, M. Diefenbacher, Mme Vautrin
I. - À l'alinéa 8, après le mot : « chauffage », insérer les mots : « , le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...
14/11/2008 — Amendements N° 462 à 462C au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Garrigue
I. - La première phrase du d) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « ou à des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées conformément au paragraphe d-bis. ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addit...
03/11/2008 — Amendements N° 61 à 61C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Garrigue
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 11 600 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des...
23/10/2008 — Amendements N° 2 à 2C au texte N° 1127 - Article 35 (Adopté)
M. Garrigue
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 2 000 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et d...
23/10/2008 — Amendements N° 1 à 1C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Garrigue
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 1 000 000 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et d...
20/10/2008 — Amendements N° 42 à 42A au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Garrigue
I. - La première phrase du d. du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « ou à des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche exonérées de l'impôt sur les sociétés en application du 11° du 1 de l'article 207. ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence p...
