Amendements N° 61 à 61C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 3 novembre 2008 par : M. Garrigue.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
0
0
Vie étudiante
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
11 600 000
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
11 600 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
11 600 000
11 600 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le 5 juillet 2006, le CEA a signé avec l'Etat un contrat d'objectifs sur la période 2006-2009, qui couvre l'ensemble de ses activités civiles. Ce contrat renforce les missions du CEA relatives à la recherche sur les énergies non émettrices de gaz à effet de serre.
La subvention civile du CEA (hors ITER) s'établit à 1 001, 05 millions d'euros pour 2009.
Elle se divise en deux parties : 480,794 millions d'euros sur le programme 172 et 485,256 millions d'euros sur le programme 188 (+ 10 millions d'euros, majoritairement sur les nouvelles technologies de l'énergie, ce qui correspond à l'action 2 du programme Energie). Enfin, 35 millions d'euros interviennent au titre du programme 191 Recherche duale.
Cependant, cette répartition des crédits entre les programmes 172 et 188 n'est pas conforme à la programmation contenue dans le contrat d'objectifs et introduit ainsi une incohérence pouvant remettre en cause certaines actions conduites par la Direction de la Recherche technologique du CEA.
L'amendement a pour effet de rétablir une répartition des dotations conforme aux prévisions découlant du contrat d'objectif 2006-2009 du CEA.
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