Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le président, il y a longtemps que je suis à l'Assemblée nationale, mais je n'ai encore jamais vu un président de séance annoncer qu'il allait donner la parole à des orateurs puis décider, après l'intervention du responsable d'un groupe, de la leur refuser. Puisque vous avez laissé M. Cahuzac s'exprimer sur le fond, je vais, à mon tou...

Cet amendement a pour objet d'ajouter à la liste des travaux pouvant être pris en compte au titre du prêt à taux zéro les travaux de ventilation dans la mesure où le dispositif de ventilation sera performant sur le plan énergétique. On s'est en effet aperçu que la technique du puits canadien ou d'autres techniques en provenance de pays tropica...

Depuis 1994, des mesures successives ont amélioré les retraites agricoles. Si elles ont souvent été significatives, ces avancées sont loin d'avoir corrigé la situation fragile de nombreux retraités agricoles, à la fois hommes et femmes. Cela suscite dans le monde rural un sentiment d'injustice

qu'exprimait aujourd'hui devant l'Assemblée nationale une importante délégation de l'Association nationale des retraités agricoles de France, conduite par son président, M. Henri Drapeyroux. Le 8 septembre dernier, dans le prolongement des engagements pris par M. le Président de la République et des propositions du groupe de travail que vous a...

Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2009 fait de la recherche une de ses plus fortes priorités. C'est manifeste si l'on considère l'évolution des crédits, qui comprennent d...

Mon cher collègue, j'ai moi-même posé la question. Cela contribue à relancer la recherche privée, la recherche en entreprise, qui était notre point faible. Grâce à cet effort, nous nous rapprochons de l'objectif des deux tiers de recherche en entreprise, prévu par la stratégie de Lisbonne. Le premier aspect qu'il convient de souligner, c'est ...

C'est vrai, c'est déjà trop. Mais vous semblez ignorer que de nombreux postes et fonctions de chercheurs apparaissent par ailleurs, notamment grâce aux enveloppes de l'ANR. Madame la ministre, les mesures concernant les jeunes chercheurs vont dans la bonne direction : les contrats de travail pour les doctorants, l'amélioration des conditions d...

Cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de la discussion. La loi de 2007 sur les universités a ouvert aux établissements d'enseignement supérieur la faculté de recruter par contrat à durée déterminée ou indéterminée des agents de catégorie A, notamment des chercheurs. Mais la même possibilité n'a pas été ouverte, à cette occasion, aux gr...

Je tiens à répondre à M. Le Déaut sur la question des 900 suppressions de postes. Seul un emploi sur douze a été supprimé dans les grands organismes de recherche. C'est peu par rapport à l'effort aujourd'hui nécessaire à l'échelle nationale. Quant aux 450 contrats dont vous parlez, une partie n'était pas utilisée, et pour l'autre, il s'agit de...

La commission des finances ne l'a pas examiné. Je comprends, à titre personnel, le souci de M. Le Déaut. Nous souhaiterions tous, en effet, le dégel des crédits en faveur des grands équipements du CNRS. Mais prélever 50 millions d'euros sur le programme « Recherche spatiale », alors que l'on est à quelques semaines du sommet de l'Agence spatia...

L'État a conclu avec le CEA un contrat d'objectifs pour la période 2006-2009, contrat dont nous avons chaque année la traduction budgétaire dans la loi de finances et dans le budget de la recherche. La difficulté, aujourd'hui, ne tient pas au montant de la subvention, mais à la répartition entre le programme 172, « Recherches scientifiques et ...

Madame la ministre, vous avez reconnu vous-même qu'il s'agit d'affichage. Ce que veut la commission des finances, c'est que l'on respecte le contrat d'objectifs entre l'État et le CEA. Je maintiens donc l'amendement.

Le contrat d'objectifs sera rediscuté l'an prochain entre l'État et le CEA. Il n'est tout de même pas normal, alors que ce contrat est en cours, de le remettre en question de cette façon. Il y a des crédits concernant les énergies renouvelables des deux côtés, ce n'est donc pas le problème. Le problème, c'est le décalage entre ce qui est dans ...

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. C'est un problème que nous avons déjà évoqué tout à l'heure.

Cet amendement vise à corriger une anomalie, à savoir l'évolution peu favorable des crédits de l'institut Pasteur, fondation privée d'utilité publique. Ces crédits n'ont guère progressé ces dernières années et, qui plus est, ils ont fait l'objet d'un gel à hauteur de 6 %. Il paraît donc souhaitable d'augmenter la subvention à l'institut Pasteu...

Madame la ministre, la question du crédit impôt recherche doit être effectivement réglée, mais elle est marginale par rapport à ce qui est en cause ici. Les moyens de l'Institut Pasteur n'ont pas augmenté ces dernières années, alors qu'il s'agit d'un outil indispensable : c'est le modèle même de ce que l'on peut faire en matière de recherche mé...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis très heureux d'entendre Mme Fioraso faire l'éloge des appels à projet ; elle a raison de défendre cette procédure nouvelle, dont dépendent une meilleure réactivité aux demandes de financement, l'émergence de nouvelles équipes Or l'ANR monte en puissance, et n...

Je ne partage pas l'analyse de Mme Fioraso sur l'impact négatif du crédit impôt recherche, mais la commission des finances, qui n'a pas examiné l'amendement, souhaite qu'il y ait une évaluation plus précise du fonctionnement et de l'efficacité des pôles de compétitivité. Ces pôles sont très nombreux, et tous n'ont pas la dimension souhaitable. ...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons d'abord nous féliciter que ce débat ait lieu, même si c'est un lundi après-midi, et même si ce débat, n'étant pas aussi ouvert que nous le souhaiterions, ne permet pas à tous ceux qui voudraient s'exprimer notamment pour développer des idées dissidentes sur l'Europe de le faire.

C'est, en tout état de cause, un débat important, d'abord parce que le budget européen, que ce prélèvement est destiné à alimenter, a des interactions considérables sur les économies et les activités de l'ensemble des pays de l'Union. Dans le domaine de la recherche qui fait l'objet d'une attention particulière de ma part , on note des probl...