Amendements N° 2 à 2C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Garrigue.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
Vie étudiante
Dont titre 2
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
2 000 000
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
2 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
TOTAUX
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
L'Institut Pasteur n'a pas bénéficié de revalorisation de ses crédits depuis quatre ans et a subi les effets du gel de la mise en réserve de crédits au taux de 6 % en 2008.Aucune levée de la mise en réserve n'est annoncée.
Alors que deux chercheurs issus de cet institut viennent de recevoir le prix Nobel de médecine et que le premier ministre a demandé la labellisation de l'Institut comme grande cause nationale 2008. Il conviendrait de donner un signe positif en direction de cette institution prestigieuse en augmentant la subvention de cette Institut, ce qui permettra au moins de couvrir l'érosion due à l'inflation.
Une réduction égale des crédits sera portée au programme Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat, qui peut être portée à l'action Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile dont les opérateurs disposent de ressources propres importantes renforcées par les récents succès de l'industrie aéronautique.
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