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Rapports de
Daniel Garrigue
16 rapports signés
21/07/2009 — Rapport d'information N° 1834 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
15/12/2008 — Rapport N° 1321 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101)
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
11/12/2008 — Rapport d'information N° 1244 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
08/12/2008 — Rapport d'information N° 1291 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048 et E 4101)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
04/11/2008 — Rapport d'information N° 1230 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur les taux réduits de TVA (COM [2008] 428 final/E 3915)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/10/2008 — Annexe N° 34 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
21/07/2008 — Rapport N° 1057 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
21/07/2008 — Rapport N° 1056 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328)
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
15/07/2008 — Rapport d'information N° 1054 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008 (nos E 3770 annexe 5, E 3770 annexe 6, E 3886, E 3888, E 3890, E 3893 à E 3896 et E 3901) et sur les textes nos E 3395, E 3504, E 3560, E 3580, E 3647, E 3675, E 3676, E 3734, E 3738, E 3777, E 3782, E 3788, E 3800, E 3817, E 3843, E 3846, E 3849, E 3854, E 3869, E 3874 et E 3880
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
24/06/2008 — Rapport d'information N° 963 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains, révélateurs de nos propres faiblesses (E3328)
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
22/01/2008 — Rapport d'information N° 512 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 octobre au 10 décembre 2007 (n° E 3666, E 3671, E 3677, E 3680 à E 3682, E 3684 à E 3690, E 3692, E 3693, E 3695, E 3698, E 3700, E 3705 à E 3713, E 3715, E 3716 et E 3719 à E 3722) et sur les textes nos E 3379, E 3383, E 3426, E 3441, E 3451, E 3582, E 3605 à E 3607, E 3610, E 3623, E 3629, E 3651, E 3652, E 3727, E 3730 et E 3733
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
04/12/2007 — Rapport d'information N° 434 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 septembre au 25 octobre 2007 (n° E 3389 annexe 7, E 3620 à E 3622, E 3624 à E 3626, E 3648 à E 3650, E 3656, E 3658 et E 3659) et sur les textes nos E 3245, E 3363, E 3390, E 3453, E 3455, E 3456, E 3501, E 3516, E 3544, E 3563, E 3564, E 3570, E 3586, E 3593, E 3597, E 3600, E 3602 à E 3604, E 3611, E 3613, E 3614, E 3617, E 3665, E 3669, E 3674 et E 3683
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
11/10/2007 — Annexe N° 32 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2007 — Rapport d'information N° 248 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
07/08/2007 — Rapport d'information N° 105 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 20 juillet 2007 (no E 3568, E 3571, E 3575, E 3577, E 3584, E 3588 et E 3589) et sur les textes nos E 3380, E 3511, E 3555, E 3556, E 3558 et E 3594
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
26/07/2007 — Rapport d'information N° 70 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 juin au 29 juin 2007 (no E 3565) et sur les textes nos E 2451, E 3136, E 3144, E 3199, E 3320, E3351, E 3370, E 3374, E 3380, E 3389 annexe 2 à E 3389 annexe 5, E 3421, E 3468, E 3470 à E 3474, E 3477 à E 3479, E 3481 à E 3492, E 3495 à E 3500, E 3502, E 3503, E 3505 à E 3508, E 3510, E 3512 à E 3515, E 3517 à E 3533, E 3535 à E 3540, E 3545 à E 3547, E 3550, E 3552 à E 3554, E 3559, E 3561, E 3562, E 3569 et E 3574
Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
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