Rapport d'information N° 1834
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
écrit par Élisabeth Guigou rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Daniel Garrigue rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pourquoi y a-t-il encore des paradis fiscaux, des centres offshore opaques, des pays ou territoires non coopératifs en matière pénale, et plus généralement des zones d'ombre et des « trous noirs » dans l'économie et la finance mondiales ? Pourquoi y transite-t-il chaque année près de la moitié des transactions financières mondiales, soit une masse de quelque 10 000 milliards de dollars captés et recyclés ? A cette question que tout citoyen se pose, aucune réponse convaincante ne peut être apportée.
L'actuelle crise économique a une origine clairement financière : l'excès de spéculation sur les crédits subprime.
Sa violence est telle que seule la crise de 1929 peut lui être comparée.
Les paradis fiscaux et centres offshore ont une responsabilité particulière en raison de leur rôle, direct ou indirect, dans la promotion des innovations financières de la dernière décennie et de leurs excès.
Le fait que l'élément déclencheur de la...
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