17 juillet 2009
Proposition de résolution N° 1835
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives
écrite par Élisabeth Guigou pour la Commission des affaires européennes
cosignée par Daniel Garrigue
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