Rapport d'information N° 1054
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 4 juillet 2008 (nos E 3770 annexe 5, E 3770 annexe 6, E 3886, E 3888, E 3890, E 3893 à E 3896 et E 3901) et sur les textes nos E 3395, E 3504, E 3560, E 3580, E 3647, E 3675, E 3676, E 3734, E 3738, E 3777, E 3782, E 3788, E 3800, E 3817, E 3843, E 3846, E 3849, E 3854, E 3869, E 3874 et E 3880
écrit par Daniel Fasquelle rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Daniel Garrigue rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Gérard Voisin rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Guy Geoffroy rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Jacques Desallangre rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Jean Dionis du Séjour rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Michel Herbillon rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne & Pierre Lequiller rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 17 juin, 2, 8 et 15 juillet 2008, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a examiné 31 propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, à la défense, au droit des sociétés, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, aux institutions européennes, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité communes et aux relations extérieures, aux questions budgétaires et fiscales, à la santé, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Délégation.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du...
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