Interventions en hémicycle de Daniel Boisserie

Très juste !

Monsieur le ministre, vous dites l'exact inverse de ce qui figure dans la loi de 1977. La loi de 1977 est d'intérêt public et doit être respectée. Vous savez pertinemment que, dans certains départements, le CAUE n'a aucun fonds. L'amendement de notre collègue est parfaitement justifié, parce qu'il permettrait effectivement d'appliquer sur le te...

Absolument !

Vous êtes, monsieur le ministre, en train de démontrer combien il est aisé de légiférer dans l'absolu, mais difficile, voire impossible, d'appliquer sur le terrain les lois votées. Comment voulez-vous délimiter des zones ? Sur le PLU ? Sur quels documents vous appuyez-vous ? Un document annexe ? Vous ajoutez de la complexité à la complexité. Je...

Il faudra moduler selon les zones, dites-vous. Cela signifie que la taxe ne sera pas supprimée.

Je rejoins notre collègue Le Fur quand il dit que le Gouvernement n'arrête pas de créer des taxes. C'est tout à fait vrai et ce n'est pas le groupe socialiste qui va dire le contraire. Pour en revenir à cet amendement, que le versement soit obligatoire ou facultatif, il faudra bien mettre des garde-fous. Il y a des différences entre zones : ce...

Ce n'est pas possible. Vous n'allez pas non plus pénaliser une famille qui ne pourra construire qu'une petite maison. Il faut donc des garde-fous, que le versement soit obligatoire ou facultatif.

Heureusement que vous avez été nommé, monsieur le ministre !

Y en a-t-il les moyens ?

Mais y en a-t-il les moyens ?

Bien sûr ! Et nous y sommes très attachés !

Justifiées !

Bien sûr !

Sans moyens ?

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la hausse des crédits que ce budget alloue à la gendarmerie n'est qu'apparente. En réalité, les crédits hors pension pour 2011 diminuent de 0,4 %. En d'autres termes, la hausse ne résulte que de l'évolution des pensions de retraite ; quant aux crédits d...

C'est le retour du sapeur Camember !

Nous souhaitons la suppression de l'article 25, car il ne correspond pas du tout à la réalité de la pénibilité, non plus qu'à certains engagements pris par le ministre précédent. J'avais interrogé M. Darcos, au mois de novembre 2009 sur la pénibilité et évoqué les personnes travaillant dans le bâtiment. Il avait alors dit : « Nous devons nous p...

Allez le dire sur le terrain !

Les trois amendements sont complètement différents, monsieur le président.