Interventions en hémicycle de Daniel Boisserie
139 interventions trouvées.
L'amendement de M. Garrigue est tout à fait intéressant. Il propose qu'un accord interprofessionnel identifie les travaux ou fonctions pénibles, compte tenu de l'espérance de vie et des contraintes physiques entre autres. C'est ce que nous demandons également. Vous avez parlé de prévention, monsieur le rapporteur. Mais c'est totalement utopiqu...
C'est quoi la prévention pour lui, à votre avis ? Votre position est tout à fait ridicule sur ce sujet.
Vous ne répondez pas sur l'espérance de vie !
Il a raison ! Vous êtes des menteurs !
Je vais dans le sens de l'argumentation de Jean-Pierre Grand. M. le secrétaire d'État connaît bien Oradour-sur-Glane. Aujourd'hui, des criminels SS courent toujours. M. Bockel se sent-il capable de revenir à Oradour-sur-Glane en déclarant qu'on supprime l'imprescriptibilité ? Pour ma part, je ne m'en sentirais pas capable. En tant que député é...
Comme à Oradour !
Aujourd'hui, c'était jour de repos (Sourires.)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de nombreux points de ce projet de loi sont positifs : je pense plus particulièrement à la sanction de l'incitation directe et publique à commettre un génocide, à l'introduction d'un nouveau livre consacré aux crimes de guerre et à la précision de la définition du crime con...
Une telle distinction est une argutie de juriste. Car la différence entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité est bien ténue, notamment lorsque le crime est commis par des militaires, comme cela a été le cas à Oradour-sur-Glane. On peut également s'interroger sur la volonté du Gouvernement d'introduire cette prescription pour les crim...
Oui, monsieur le président, mais ce n'est pas facile dès lors que l'on parle d'Oradour. Madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas permettre que la loi assimile les crimes de guerre aux crimes de droit commun. Vous vous devez de rétablir l'imprescriptibilité afin de dire aux victimes, à leurs familles et à leurs amis, co...
Nous ne pouvons pas le faire tout seuls !
Il a raison !
Et la péréquation ?
Absolument !
Ce n'est pas le cas de la commune !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'entendais cet après-midi certains de nos collègues de l'UMP dire : « Les socialistes sont contre toutes les réformes. »
Non ! La principale réforme, à laquelle nous avons fait référence à plusieurs reprises, ce sont les lois de décentralisation de 1982, sous l'auspice des socialistes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Personne, ici, n'est hostile aux réformes. Les territoires méritent, il est vrai, un toilettage. Mais je relève encore, dans votre projet de loi, quelques points surprenants et même très inquiétants, qui n'ont pas été évoqués. Ainsi, on n'y voit toujours aucune disposition sur la péréquation financière entre les territoires, les régions, les d...
les villes de banlieue, les petites villes centres rurales, qui apportent tout et sur lesquelles pèsent des équipements très lourds : cinéma, théâtre, bibliothèque, crèche. Quelle différence pour les impôts locaux entre Paris ou les Hauts-de-Seine et tous ces territoires ruraux, peut-être même l'ensemble du territoire français ! Un appartemen...
Pourquoi cette différence ? Certains d'entre vous, mes chers collègues, doivent appliquer une fiscalité forte parce qu'ils n'ont pas de moyens financiers suffisants, malgré la réforme de la taxe professionnelle, qui n'apportera strictement rien, il faut le dire.
