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Interventions en hémicycle de Daniel Boisserie


139 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je vous avais interrogé lors des questions au Gouvernement sur la cession de l'Hôtel de la Marine ; je me réjouis, pour l'instant, de l'évolution de ce dossier. Une loi s'imposait pour encadrer les ventes par l'État de biens nationaux. Vous avez choisi d'en passer par une proposition de loi, ce qui vous évite de consulter...

Mais non, monsieur le ministre, ou alors on peut faire n'importe quoi ! On a toujours l'impression que c'est trop lorsqu'il s'agit de protection. En la matière, les contraintes sont certes difficiles à accepter, j'en ai bien conscience. Que deviendront les objets mobiliers attachés à l'édifice ? Ils ne doivent pas être séparés. On aménage un c...

Je reviendrai pour ma part sur ce que disait tout à l'heure M. le rapporteur général à propos de l'impôt sur les portes et fenêtres. Il y a aussi des portes qui sont des oeuvres d'art ! Or on se rend compte que cet impôt a été largement remplacé du fait de l'augmentation du prix de l'énergie et on observe dans les réalisations contemporaines un...

Je salue aussi M. Sauvadet, qui a entendu la France d'en bas et celle du milieu,

ce qui est un peu nouveau ! (Exclamations sur les bancs du groupe NC.) En ce qui concerne le sous-amendement du président de la commission des finances, j'en approuve presque totalement les termes. J'ai tout de même été un peu inquiet d'entendre parler d'exonération pour tous ceux qui prêteraient leurs oeuvres aux musées nationaux. Il n'y a p...

Comme vous, monsieur le ministre et comme Jean-Michel Clément , je ne suis pas sûr que ce texte, qui aurait dû voir le jour en 2009, soit très médiatique. J'ai vu le Gouvernement beaucoup plus pressé de faire adopter d'autres textes. Il est vrai aussi que celui-ci ne concerne qu'un nombre limité de personnes. Ce n'en est pas moins la transcr...

Ce débat est très intéressant ; on entend bien les problèmes des quartiers urbains. J'estime, pour ma part, que nous n'avons pas assez parlé des zones rurales, et en particulier des petites villes des zones rurales. Notre pays est en total déséquilibre. Regardez nos voisins, le Benelux, l'Allemagne. L'urbanisme y est beaucoup mieux contrôlé ; ...

C'est peut-être plus facile ! Mais si on ne fait rien en France, tout continuera comme aujourd'hui.

J'ai le sentiment que le Gouvernement et la majorité ne sont pas très sensibles à l'idée de péréquation : j'en veux pour preuve, monsieur le ministre, votre position sur les régions intermédiaires, proposées par la Commission européenne, définies comme celles ayant un PIB situé entre 75 % et 100 % de la base communautaire de PIB. Je n'ai pas le...