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Interventions en hémicycle de Daniel Boisserie


139 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la qualité des interventions des orateurs, qui se sont exprimés au cours de cette discussion très librement et sans passion, honore notre assemblée. Il est vrai qu'il faut remercier M. Muzeau et son groupe d'être à l'initiative de ce débat particulièrement intéressant. De nombre...

C'est le minimum, mais nous pourrions aller plus loin et travailler ensemble, comme nous savons le faire dans cette assemblée, pour que les PPP n'aient pas de retombées trop négatives à l'avenir. Je crains qu'il n'y ait des dérives, vous le craignez aussi, tant dans la majorité que dans l'opposition. Une grande prudence est nécessaire. (Applaud...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre la fin de la législature pour que nous soient présentés les textes portant application de l'article 11 de la Constitution dans sa version issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Nous avions salué les avancées apportées par la nouve...

Je rejoins complètement M. de Courson. Il me paraît indispensable qu'un fonctionnaire territorial participe au CCDI. Les fonctionnaires sont de moins en moins nombreux pour procéder aux mises à jour cadastrales et fiscales, il faut donc bien qu'il y ait une personne présente en permanence pour établir un suivi, d'autant que, les élections inter...

Je me demande pour ma part si le plancher n'est pas plus dangereux que le plafond. Vous parliez de concertation, mais je ne suis pas sûr que ce soit au niveau national qu'il faille organiser la concertation ! Il faut plutôt la faire au niveau local, et c'est d'ailleurs ce que nous faisons tous. C'est une recette d'autant moins négligeable pour...

Il s'agit là d'un excellent amendement. Présenté par des députés de Paris, il s'applique aussi particulièrement bien aux zones rurales. Vous le savez, les offices d'HLM départementaux des zones rurales ne veulent pas intervenir. Du coup, ce sont soit les communautés de communes, soit les communes qui doivent le faire. Des sociétés publiques lo...

Je me réjouis que l'on dépasse très largement les clivages, ce soir, dans cette assemblée. J'ai l'impression que l'on raisonne très sainement et que l'on est tous épris de justice. L'amendement de M. Balligand est une révolution, je le dis aussi en tant que maire et président de communauté de communes. Lorsque l'on a une ville d'environ 8 000 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'avis défavorable qui a été émis la semaine dernière par la commission de la défense montre à quel point ses membres, qu'ils soient de droite ou de gauche, sont opposés à un texte qu'ils jugent, dans leur majorité, non abouti et manquant de maturité. Vou...

La proposition de loi inscrite à notre ordre du jour, fruit d'un travail collectif, répond à un réel besoin. Elle vise à faciliter l'usage des réserves civiles, sanitaires et militaires. J'y souscris dans l'ensemble mais j'ai cependant quelques observations à formuler et je pense que le législateur devra se saisir à nouveau de ce dossier. Je t...