Interventions de Corinne Erhel

Or c'est là que se situe la difficulté sur ce texte : vous savez bien que sa mise en oeuvre sera non seulement compliquée, mais encore extrêmement coûteuse. Je répète ma question : qui va payer ?

J'attire votre attention, monsieur le ministre de l'emploi, sur l'avenir du tissu économique et de l'emploi dans le bassin du Trégor c'est-à-dire la région de Lannion. Avec d'autres élus, j'ai rencontré en début d'année les dirigeants de France Télécom afin d'envisager l'évolution du site de Lannion en termes d'activité et d'emploi. Plusieur...

Monsieur le secrétaire d'État, j'aurais bien aimé que vous vous exprimiez, sur le fond comme sur la forme, sur les projets d'externalisation des activités d'Alcatel-Lucent.

Je suis tout de même un peu étonnée des propos de M. Dord, comme de ceux du rapporteur nous reprochant de chercher la petite bête. C'est tout de même notre rôle. Nous sommes parlementaires, nous sommes là pour examiner un texte, pour regarder le sens et le poids des mots. Jean-Yves Le Bouillonnec l'a très bien dit tout à l'heure, il est juriste...

Les dispositions que nous proposons de supprimer entraîneront une difficulté de mise en oeuvre technique et auront un coût important. En outre, la suspension de l'accès à Internet est en totale contradiction avec votre plan de développement du numérique. Dans le texte de présentation du plan « France Numérique 2012 », il est dit : « L'Internet ...

Tout à fait ! Le même texte affirme également qu'il est « nécessaire de réfléchir à la mise en place d'un droit à Internet haut débit pour tous ». Même si la sanction envisagée apparaît facile aux yeux de ceux qui vous soutiennent, c'est beaucoup plus complexe que cela. On ne peut pas, d'un côté, vouloir faire de la France un pays d'excellenc...

Cet amendement vise à ce que la Haute Autorité remette chaque année au Parlement et au Gouvernement un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du dispositif. Étant donné, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que vous avez l'air parfaitement convaincus de l'efficacité de votre dispositif, j'espère que vous accepterez ce rapport. Cela ...

Associer l'ARCEP tout comme la CNIL est indispensable. La mission de l'ARCEP ne consiste pas seulement, monsieur le rapporteur, à réguler les relations entre les opérateurs. Cette autorité a également son mot à dire sur le développement des usages des contenus, sur la cohérence avec le plan numérique 2012, dont certains objectifs sont d'ailleu...

que l'on peut considérer comme un droit fondamental.

Or vous semblez l'oublier. À cet égard, permettez-moi de vous faire remarquer que Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, interviewée dimanche sur France 2, n'était visiblement pas très emballée par la suspension de l'accès à Internet.

Affirmer qu'il n'est pas nécessaire de faire appel à l'ARCEP, c'est oublier que votre projet concerne également le numérique. C'est oublier encore que cette autorité de régulation a émis des recommandations. Elle a en particulier insisté sur la nécessité de délais supplémentaires pour l'application de votre dispositif, du fait de sa complexité ...

Nous réitérons, comme vient de le souligner Patrick Bloche, notre forte opposition à votre texte.

Il présente à nos yeux au moins cinq écueils majeurs : il est inefficace, il est complexe, il est coûteux, il est archaïque et il est liberticide. Votre loi est inefficace : en réalité, elle est déjà obsolète et elle ne réglera rien du tout. Le modèle que vous essayez d'adopter est en réalité déjà dépassé par l'avènement de nouvelles technolog...

Vous laissez croire à l'opinion publique que ce texte est favorable aux artistes et va tout régler, ce qui ne constitue en réalité qu'une stratégie de communication simpliste et répétitive. Votre texte ne fait que creuser un fossé entre les artistes et leur public ; vous vous trompez sur ce sujet à la fois de cible et de méthode.

Votre loi est trop complexe : l'application de ce projet de loi conduit à la mise en place d'une véritable usine à gaz, qui sera source de nombreux contentieux juridiques. Votre loi est très coûteuse : sa mise en oeuvre va engendrer un coût exorbitant, estimé au bas mot à 6,7 millions d'euros pour le fonctionnement de la HADOPI, et à 70 millio...

La suspension de l'abonnement à Internet est une sanction totalement incongrue et incohérente, qui résulte d'une conception archaïque, en décalage avec la société dans laquelle nous vivons. L'absence de la secrétaire d'État en charge de l'économie numérique lors des débats en dit d'ailleurs long sur ce sujet. Enfin, votre loi est liberticide ...

Au lieu de considérer qu'il s'agit d'un débat de société appelant une réponse politique au sens noble de ce terme, vous vous perdez malheureusement dans des méandres juridiques et techniques qui aboutiront j'en prends le pari à l'arrivée d'un nouveau texte, parce le vôtre n'aura non seulement rien réglé mais en plus nous aura fait perdre du...

Le secteur du numérique, levier de croissance important, est absent du plan de relance. Des arbitrages sur l'inclusion d'un volet numérique seraient en cours. Avez-vous des informations sur les orientations retenues, ainsi que sur la hauteur de l'investissement consenti par l'Etat ?

En préalable, je voudrais préciser qu'à aucun moment, nous n'avons remis en cause le travail des forces de l'ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Un sondage récent montre que pour les Français, la croissance durable est le principal vecteur de sortie de la crise. Chacun doit prendre conscience qu'il n'y a pas d'activité économique sans respect de l'environnement et sans équité sociale. La politique de rémunération fait partie intégrante du...