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À force de vous concentrer sur la sanction, vous avez oublié la question de la rémunération de la création, que vous reportez même à un débat à l'automne. D'autre part, ce texte touche à la création et au droit pénal, mais aussi à l'économie numérique. Or, depuis le début de la discussion du projet HADOPI 2 et même, déjà, de celle de HADOPI, n...
Concernant Alcatel-Lucent, les externalisations ont été confirmées et un nouveau plan de suppression de près de 1 000 postes sera annoncé cette semaine. La quatrième licence de téléphonie mobile aura un impact sur l'économie de la filière, notamment parce qu'un nouvel entrant annonce une division des prix par dix. Les consommateurs en bénéficie...
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui de la quatrième version de ce texte, mais les Français ne veulent pas plus de cette version que des précédentes, en témo...
Parce qu'il ne répond pas à la vision de la société qui est la nôtre, parce qu'il constitue une véritable régression sociale, parce qu'il est anti-écologique, parce qu'il n'a aucune efficacité économique réelle, nous nous opposons à ce texte. Cette proposition de loi représente une vision de la société à laquelle nous n'adhérons pas, pas plus,...
En effet, 55 % des Français se déclarent opposés au travail le dimanche et 82 % considèrent le dimanche comme un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle. Cela semble plutôt clair. En réalité, le dimanche conserve un caractère structurant pour bon nombre de nos concitoyens.
Il est de notre responsabilité de défendre la vision de la société dans laquelle nous souhaitons vivre : voulons-nous vraiment une société rythmée par la consommation, une société du caddie et du passage en caisse ? Nous pensons, au contraire, que la société a besoin de moments de respiration, de détente, de rencontres amicales, culturelles, sp...
Il ne saurait être question de ne pas considérer le dimanche comme un jour exceptionnel et de ne pas accorder à tous les salariés qui travaillent ce jour-là les mêmes garanties. Pour nous, le travail dominical doit être considéré comme une exception, et ce en toutes circonstances. Le rendre « de droit », même si cela ne concerne que certaines z...
ou 5000, si l'on écoute le conseil national du tourisme ? Vos explications sont floues. Quelle est la bonne définition ? Qu'est-ce qu'une zone d'influence touristique ? Vous jouez sur les mots, pour rassurer, je pense, votre propre majorité mais j'aimerais que vous nous disiez clairement quelle est la différence entre une zone touristique et u...
Moi je n'ai toujours pas compris votre définition.
Votre texte, en outre, tourne le dos aux engagements pris dans le Grenelle de l'environnement. En effet, avec les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les PUCE, vous favorisez la consommation dans les grandes surfaces, même si vous vous en défendez. Or c'est le principe même de la consommation dans ces magasins qui n'est pas bon po...
Vous touchez, avec ce texte, à un symbole qui est cher aux Français. N'en déplaise au Président de la République, qui a déclaré hier que « travailler le dimanche n'est pas un drame », en réalité, pour la majorité de nos concitoyens, ça l'est. Il est vrai que les symboles sociaux ne représentent pas grand-chose à vos yeux. Cette loi n'est qu'une...
Bien sûr que si !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le secteur des télécommunications doit faire face à des enjeux considérables en termes d'innovation et d'investissements. Des restructurations s'opèrent chez les équipementiers. Ainsi, le groupe Alcatel-Lucent, 6 500 salariés en France, vient d'annoncer qu'il allait externaliser une partie de ses...
Il faut laisser toute leur place aux activités sportives dominicales des salariés.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes unanimes pour dire que la modernisation des services touristiques relève d'une vraie nécessité. La France, qui fait partie des premières destinations touristiques mondiales, doit conserver son statut. Cependant, le tourisme change, de nouvelles destinations ...
D'autres mesures sont également envisageables. Le groupe socialiste a ainsi déposé une proposition de loi pour favoriser les départs en vacances des enfants en instituant une aide spécifique. Je vous invite à nous rejoindre sur cette question lors de l'examen des amendements. Par ailleurs, l'avenir de certains parcs d'hébergement touristique d...
Il y a des dames !
La CNIL, dans son avis sur ce projet, estime qu'au-delà des conséquences économiques et sociales liées à la suspension de l'abonnement Internet d'une entreprise ou d'une collectivité locale, le respect par l'employeur de l'obligation de sécurisation des postes informatiques des employés comporte un risque de surveillance individualisée de l'uti...
C'est pourquoi il nous paraît essentiel d'exclure les personnes morales de la liste des personnes dont l'accès Internet peut être suspendu, ne serait-ce que pour prévenir ce risque de surveillance généralisée. En second lieu, il faudrait quand même vous mettre d'accord. Un collègue a prétendu que l'accès à Internet n'était pas important. Pourt...
Votre dispositif est fondé sur la possibilité de couper l'accès à Internet. Nous l'avons déjà dit : pour nous, cette mesure est inefficace. Mais sa mise en oeuvre s'avère de surcroît extrêmement complexe : de plus en plus nombreux sont en effet ceux qui souscrivent des abonnements dits triple play, qui comprennent Internet, téléphone et télévis...