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Les interventions de Colette Le Moal sur ce dossier

32 amendements trouvés


28/10/2008 — Amendement N° 216 au texte N° 1157 - Après l'article 73 (Retiré)
M. Courtial, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Blanc, M. Bodin, Mme Boyer, M. Carayon, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Cosyns, M....

Après l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 543-1-1. - L'allocation de rentrée scolaire est versée sous la forme d'un titre spécial de paiement, émis par les caisses d'allocations familiales ou par des organismes et établissements spécialisés, qui ont été habilités dans des conditions...

03/11/2008 — Amendements N° 123 à 123C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
Mme Le Moal

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 10 000 000 10 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du prem...

23/10/2008 — Amendements N° 246 à 246A 2ème rectif. au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Adopté)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M....

I. - Le III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au se...

21/10/2008 — Amendements N° 11 à 11A rectifiés au texte N° 1127 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Apparu, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...

I. - Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 7 bis. Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des sacs à usage unique en matière plastique, mis à disposition de leurs c...

20/10/2008 — Amendements N° 248 à 248A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Tombe)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M....

I. - Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes ne sont pas assujettis à cette taxe si leur émission de dioxyde de carbone est inférieure à 250 g/km. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la créatio...

20/10/2008 — Amendements N° 247 à 247A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Retiré)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M....

I. - Le III de l'article 1011 bis du code général des impôts est complété par un c) ainsi rédigé : « c) Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sen...

20/10/2008 — Amendements N° 244 à 244A rectifiés au texte N° 1127 - Article 5 (Adopté)
M. Vigier, M. Demilly, M. Perruchot, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Tho...

À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre : « 19,83 », les mots : « 23,23 à compter du 1er janvier 2009, puis 22,38 à compter du 1er janvier 2010, puis 21,53 à compter du 1er janvier 2011 ». Exposé sommaire : L'écriture actuelle par le Gouvernement de l'article 5 du PLF 2009 module la fiscalité des biocarburants sur un horizon de quatr...

20/10/2008 — Amendements N° 243 à 243A au texte N° 1127 - Article 5 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M....

À la fin de l'alinéa 11, substituer au nombre : « 19,83 », le nombre : « 23,23 ». Exposé sommaire : L'écriture actuelle par le Gouvernement de l'article 5 du PLF 2009 module la fiscalité des biocarburants sur un horizon de quatre ans. Cette modulation est inadaptée en raison de la très forte volatilité des cours du pétrole et des matières ...

20/10/2008 — Amendements N° 234 à 234A rectifiés au texte N° 1127 - Article 5 (Tombe)
M. Vigier, M. Demilly, M. Perruchot, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Tho...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « 1° La dernière phrase du premier alinéa du 1 est remplacée par : « Les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient jusqu'au 31 décembre 2011 dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe intérieur...

20/10/2008 — Amendements N° 233 à 233A au texte N° 1127 - Article 5 (Tombe)
M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M....

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « 1° La dernière phrase du premier alinéa du 1 est remplacée par : « Les produits désignés ci-après, élaborés sous contrôle fiscal en vue d'être utilisés comme carburant ou combustible, bénéficient, à partir du 1er janvier 2009, dans la limite des quantités fixées par agrément, d'une réduction de la taxe inté...

18/10/2008 — Amendements N° 88 à 88A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Apparu, M. de Courson, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...

Afin de favoriser le développement de la filière de valorisation organique par compostage et/ou méthanisation pour les sacs à déchets à usages domestiques, un accord cadre entre industriels, distributeurs et l'État doit être signé avant le 1er juin 2009. À défaut d'accord, une écotaxe de 0,25 euros par sac sera instituée sur les sacs à déchets...

18/10/2008 — Amendements N° 7 à 7A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Apparu, M. de Courson, M. Vigier, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M....

Il est créé, à compter du 1er juin 2009, une écotaxe sur les sacs à déchets ne contenant pas en poids au minimum 40 % de matières végétales et ne répondant pas aux exigences de biodégradabilité telles que définies par la norme NF EN 13432 : 2000 ou toute autre norme équivalente, permettant leur valorisation par compostage ou biodégradation. Le...