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Amendements de Claude LeteurtreLes derniers commentaires sur Claude Leteurtre en RSS


544 amendements trouvés


06/02/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 1210 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, Mme Génisson

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En outre, l'inexécution partielle ou totale des engagements dont les parties sont convenues dans le contrat peut se traduire par la suspension ou le retrait d'autorisation d'équipement pour l'établissement qui en est titulaire. ». Exposé sommaire : Lorsqu'une mission de service public n'est pa...

01/07/2008 — Amendement N° 1656 au texte N° 969 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Cochet, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bernard, M. Biancheri, M. Bignon, M. Binetruy, M. Blanc, M. Blessig...

Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret » les deux alinéas suivants : « Les comptes détailleront l'origine des dons, cotisations et avantages en nature, tels que les mises à disposition permanentes ou temporaires de personnels et de moyens matériels y compris la mise à disposition de loca...

22/01/2008 — Amendement N° 332 au texte N° 284 - Article 35 (Rejeté)
MM. Préel, Leteurtre, Jardé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les franchises ne permettront pas de réaliser des économies : une fois le seuil dépassé, il n'y aura plus de frein à la consommation. Et, au contraire, on peut craindre un souhait du patient de la récupérer en consommant du soin. D'autre part, le but des franchises n'a pas été clairement établi : - S...

26/10/2007 — Sous-Amendement N° 675 à l'amendement N° 117 au texte N° 284 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Leteurtre

Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par les mots : « , qui ne pourra être communiqué qu'au médecin expert ou au médecin désigné par les parties, l'ensemble restant soumis aux règles du secret médical ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à préciser que le rapport ne pourra être communiqué qu'au médecin afin de s'assurer...

25/10/2007 — Amendement N° 77 au texte N° 284 - Article 34 (Retiré)
M. Door, MM. Préel, Leteurtre, Jardé

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La télémédecine permet également aux médecins exerçant dans les centres de réception et de régulation des appels mentionnés à l'article L. 6112-5 du code de...

25/10/2007 — Amendement N° 342 au texte N° 284 - Article 42 (Non soutenu)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Après l'alinéa 11 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « C bis. - Dans l'alinéa 1 de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, après le mot : « contractualisation », sont insérés les mots : « ainsi qu'une dotation de financement des charges de structures des missions de service public hospitalier ». » Exposé sommaire : Le ...

25/10/2007 — Amendement N° 337 au texte N° 284 - Article 44 (Retiré)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. Le premier alinéa de l'article L. 6135-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après les mots : « d'activités médicales, », sont insérés les mots : « les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux, ». « 2° Après les mots : « cert...

25/10/2007 — Amendement N° 325 au texte N° 284 - Article 35 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Lachaud, Lagarde

Substituer aux alinéas 16 à 25 de cet article les deux alinéas suivants : « II. - A. - Dans le premier alinéa de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « des 15° et 16° » sont remplacés par les mots : « des 13°, 15° et 16° ». « B. - Le 13° de l'article 995 du code général des impôts est complété par les mots : « , si ce...

25/10/2007 — Amendement N° 309 au texte N° 284 - Article 25 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. - Après le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les forfaits techniques fixés en application du présent article et négociés en application de l'article L162-5 peuvent être pris en charge par l'assurance maladie...

25/10/2007 — Amendement N° 267 au texte N° 284 - Après l'article 25 (Tombe)
MM. Préel, Leteurtre, Jardé

L'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : Les mesures récentes prises par le Ministre montrent bien que nous sommes revenus à la maîtrise comptable Cet amendement a donc pour but de supprimer les comités d'alerte, créés par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie.

24/10/2007 — Amendement N° 353 au texte N° 284 - Après l'article 26 (Adopté)
MM. Préel, Leteurtre, Jardé

Après le troisième alinéa de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont habilités à prescrire les médicaments ou produits nécessaires à la réalisation des analyses. Ils sont également habilités à réaliser des analyses complémentaires lorsque les résultats des premiers examens prescrits le r...

24/10/2007 — Amendement N° 282 2ème rectif. au texte N° 284 - Article 32 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Jardé

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le 3° de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un établissement de santé. » Exposé sommaire : Alors que les établissements de sant...

24/10/2007 — Amendement N° 260 au texte N° 284 - Article 9 (Rejeté)
MM. Préel, Leteurtre, Jardé

I. - Après les mots : « sociale, le taux de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 de cet article : « 1,5 % est substitué au taux K mentionné dans les tableaux figurant au I du même article et le taux de 3,5 % est substitué au taux K mentionné dans les tableaux figurant au II du même article. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suiva...

23/10/2007 — Amendement N° 95 au texte N° 284 - Article 39 (Adopté)
M. Door, Mme Hostalier, Mme Gallez, M. Bernier, M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé

Dans l'alinéa 29 de cet article, après le mot : « pharmacie », insérer le mot : « supplémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le quota de 3 500 habitants s'applique aux communes qui disposent déjà d'au moins une pharmacie ; il doit donc être appréciée à l'aune de chaque officine de pharmacie supplémentaire.

23/10/2007 — Amendement N° 58 au texte N° 284 - Article 30 (Rejeté)
M. Door, MM. Préel, Leteurtre, Jardé

Dans l'alinéa 3 de l'article, après les mots : « à la prescription », insérer les mots : « conformes aux bonnes pratiques médicales définies par la Haute Autorité de Santé ». Exposé sommaire : Le but premier de tout engagement d'un médecin est d'aboutir à une amélioration de la qualité des soins.

23/10/2007 — Amendement N° 343 au texte N° 284 - Après l'article 34 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 6152-7 ainsi rédigé : « Art. L. 6152-7. - Dans un délai de trois ans suivant leur démission, il est interdit aux médecins, odontologistes et pharmaciens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique et régis par les articles L. 6152-1 à L. 6...

23/10/2007 — Amendement N° 341 au texte N° 284 - Article 44 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots : « à l'initiative des établissements ou à défaut, après avis de la conférence sanitaire de territoire et du comité régional d'organisation sanitaire. » Exposé sommaire : Dans l'objectif de mieux coordonner l'efficacité de l'offre de soins et de développer les modes de coopération entre les ét...

23/10/2007 — Amendement N° 340 au texte N° 284 - Article 44 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Compléter l'alinéa 4 de cet article par les mots : « sur proposition du directeur d'agence régionale d'hospitalisation et sous réserve d'un avis favorable de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, après avis de la conférence sanitaire de territoire et du comité régional d'organisation sanitaire. » Exposé sommaire : Dans...

23/10/2007 — Amendement N° 339 au texte N° 284 - Article 44 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « privés », insérer les mots : « participant au service public hospitalier ». Exposé sommaire : Dans l'objectif de mieux coordonner l'efficacité de l'offre de soins et de développer les modes de coopération entre les établissements de santé, le PLFSS pour 2008 donne la possibilité aux direct...

23/10/2007 — Amendement N° 338 au texte N° 284 - Article 44 (Rejeté)
MM. Leteurtre, Préel, Jardé

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements privés exerçant une activité de soins dans le ou les territoires concernés peuvent adhérer à ce groupement sur proposition du directeur d'agence régionale d'hospitalisation, après avis de l'assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, de la conférenc...