Amendements de Claude Leteurtre

Supprimer les alinéas 1 à 3 de cet article. Exposé sommaire : Sur le fonds, la procédure envisagée au paragraphe 1 de l'article 25 est en contradiction avec les principes développés dans la loi portant réforme de l'assurance-maladie d'août 2004 qui confère la liberté aux partenaires conventionnels, l'UNCAM d'une part et les syndicats représen...

Dans le premier alinéa de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,7 % ». Exposé sommaire : Le déficit sera de près de 15 milliards d'euros en 2007. Il n'est pas possible de reporter continuellement ce déficit les générations futu...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. - Le II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, après les mots : « l'article L. 5126-4 du code de la santé publique », sont insérés les mots : « et des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée à l'art...

I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 281 septies ainsi rédigé : « Art. 281 septies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2 % en ce qui concerne les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, la viande et le poisson,». II. - Dans le troisième alinéa (2°) de l'article 278...