Amendement N° 337 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 25 octobre 2007 par : MM. Leteurtre, Préel, Jardé.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. Le premier alinéa de l'article L. 6135-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Après les mots : « d'activités médicales, », sont insérés les mots : « les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux, ».
« 2° Après les mots : « certaines structures internes de ces pôles », sont insérés les mots « ou certains services pour les hôpitaux locaux ».
Exposé Sommaire :
La recomposition hospitalière et la réorganisation de l'offre de soins dans certains domaines d'ores et déjà précisés (urgences, chirurgie, cancérologie, cardiologie interventionnelle, radiologie, gériatrie, soins de suite, etc.) amènent les pouvoirs publics et la FHF à encourager les coopérations entre établissements et équipes médicales notamment. La fédération médicale inter-hospitalière est une des coopérations formalisées assez souple à mobiliser et pouvant se mettre enoeuvre de manière progressive, qui permet d'engager ces processus inter-établissements sur des filières de soins supposant le partenariat.
Le fait que les centres hospitaliers régionaux - qui rassemblent l'essentiel du potentiel médical et la dynamique de formation d'une région - ne puissent à ce jour, en droit positif, initier ou participer à une fédération médicale inter-hospitalière est un obstacle à lever pour la promotion d'un dispositif de soins gradué et coopératif.
Les hôpitaux locaux, notamment pour les filières gériatriques constituent également des composantes utiles des fédérations à constituer.
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